Depuis quelques années, la yourte est devenue de plus en plus populaire pour ceux qui cherchent à vivre de manière plus simple et plus proche de la nature. Cependant, la réglementation en France peut rendre difficile l’installation d’une yourte. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer :
[Article mis à jour le 24/03/2023]
Qu’est-ce qu’une yourte du point de vue de l’administration ?
Avant de faire le point sur la réglementation, il est important de comprendre comment elle est considérée par l’administration.
Ca va peut être vous étonner mais l’administration française considère la yourte comme une tente de camping, qui est « un abri portatif démontable en toile serrée dressé en plein air ».
Cependant, cela ne nous permet pas pour autant de dire à quel régime juridique vous êtes soumis, car ce sont d’autres critères qui vont nous permettre de le savoir et c’est ce que nous allons voir tout de suite :
Le choix parmi 3 régimes juridiques :
Suivant l’utilisation que vous allez avoir de votre yourte vous allez donc entrer dans l’un de ces 3 régimes juridiques :
1-Régime du camping / 2-Régime des HLL / 3-Régime des constructions nouvelles
1 – Régime du camping
Si vous respectez ces 2 conditions :
– votre yourte ne nécessite pas d’engins lourds pour être démontée
– elle ne comprend pas de bloc cuisine ou sanitaire
Alors pour une utilisation occasionnelle vous n’avez besoin d’aucune autorisation (par contre la jurisprudence n’a apporté aucune précision sur le terme occasionnel). Il vous suffit simplement de vérifier dans le PLU que vous n’êtes pas dans une zone ou le camping est interdit (zone inondable, réserves naturelles…) Articles R. 111-32 à R. 111-35 du code de l’urbanisme.
En revanche pour une utilisation régulière mais inférieur à 6 mois par ans vous devrez faire une déclaration préalable de camping chez l’habitant ou vous implanter dans un lieu destiné à accueillir les tentes. Article R421-23 c) du code de l’urbanisme
2 – Régime des HLL
- Si vous ne respectez pas les 2 conditions mentionnées ci-dessus mais que vous utilisez bien votre yourte comme résidence de loisirs (vous l’habitez moins de 8 mois par an).
Alors vous devez faire une déclaration préalable de travaux jusqu’à 35m² ou demander un permis de construire au delà.
Dans un lieu destiné à accueillir les HLL (Habitations Légères de Loisirs) vous êtes exonéré de formalité jusqu’à 35m² et vous devez faire une déclaration préalable au delà. Articles R. 111-37 à R. 111-40 du code de l’urbanisme.
3 – Régime des Constructions nouvelles
Avant l’apparition de la loi ALUR il n’était pas possible d’utiliser une Habitations Légères de Loisirs comme résidence principale, c’est désormais possible et cela s’appelle une « Résidence constituant l’habitat principal de ses occupants ». Article R. 111-51 du code de l’urbanisme.
- Quelque soit l’aménagement intérieur et le raccordement ou non aux réseaux, si vous utilisez votre yourte comme résidence principale et permanente, elle sera considérée comme une construction nouvelle et vous devrez suivre les mêmes démarches que pour la construction d’une maison, à moins que vous ne l’implantiez en zone pastille STECAL sans fondations.
Dans ce cas vous devrez faire une déclaration préalable jusqu’à 40m² et une demande de permis d’aménager pour « résidence constituant l’habitat principale de ses occupants » au delà. Article L. 444-1 du code de l’urbanisme.
Zones STECAL
Les conseils municipaux ont théoriquement la possibilité de définir dans le PLU, des zones STECAL (pastilles) où ces résidences démontables peuvent être installées (dans les faits, peu de mairies on acceptées de créer de telles zones). Article L151-13 du code de l’urbanisme
Vous devrez joindre à votre demande « une attestation permettant de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité ». Article R. 441-6-1 du code de l’urbanisme
RE2020
Pour une demande de permis de construire au delà de 50m², votre demande devra satisfaire à la RE 2020 (réglementation énergétique 2020)
Les différentes formalités :
Comme vous venez de le voir, certaines installations ne nécessitent aucune formalité alors que d’autre sont soumises à formalités, il en existe 3 types : Déclaration préalable / Permis d’aménager / Permis de construire
Si vous devez faire une demande, prenez connaissance du PLU afin de rédiger une demande en accord avec le type de zone concernée, elle sera ainsi reçu plus favorablement.
Dans vos demandes d’autorisations, vous pouvez utiliser, suivant votre situation, des termes plus neutres, comme « chapiteau » ou « habitat réversible ». (Plutôt que les termes « yourte » et « habitat léger » qui attirent plus l’attention).
Voici un tableau qui récapitule le type de démarche à effectuer en fonction de votre situation et de votre Zone PLU :
Les différentes zones du PLU :
Pour finir il me parait intéressant de refaire un point sur les différents types de zones que l’on peut rencontrer dans un PLU et vous donner leurs spécificités.
Zones camping autorisé
- Il ne s’agit pas d’une zone à proprement parlé mais comme vous l’avez vu, pour installer une yourte de loisirs vous devez vérifier que vous n’êtes pas dans une zone ou le camping est interdit (réserves naturelles, voies publiques, plages, zone de captage pour l’eau potable, site classé, zone à proximité d’un monument classé ou zone interdite par un arrêté municipal).
Zones constructibles
- Zone Urbaine ou à urbaniser :
– si l’habitation est en zone d’assainissement collectif alors votre yourte doit être raccordée au système d’évacuation des eaux usées de la mairie
– si l’habitation est en zone d’assainissement individuel/autonome votre yourte doit disposer d’un système autonome d’assainissement
Zones non-constructibles
- Zones « pastilles » STECAL: zones réservées aux habitations légères et démontables.
- Zones naturelles et forestières : il est possible d’étendre les constructions existantes, si elles s’intègrent à l’environnement.
- Zones agricoles : Ces parcelles sont considérées non constructibles, sauf si vous justifiez que votre présence est nécessaire sur l’exploitation agricole.
Conclusion :
En conclusion, selon les critères de l’administration, la yourte peut être classée dans l’un de ces trois régimes juridiques : camping, HLL (Habitation Légère de Loisirs), ou construction nouvelle.
En construisant une yourte légère et démontable facilement, vous pourrez donc éviter les formalités administratives contraignantes. Vous pourrez démonter et transporter facilement la yourte vers différents endroits pour des périodes d’utilisation occasionnelle.
Si votre installation est plus régulière, vous serez soumis à déclaration préalable, permis d’aménager, ou permis de construire suivant votre situation.
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Je vous remercie pour votre lecture. J’espère que cet article vous aura été utile. Si vous voulez aller plus loin sur la réglementation, je vous recommande ces deux sites :
- Un site extrêmement complet réalisé par un juriste professionnel : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-yourte-terrain-constructible-27921.htm
- Le site de l’association Halem France, comprenant de nombreux cas de jurisprudence : https://www.halemfrance.org/?Quelle-reconnaissance-juridique-pour-l-habitat-leger-le-cas-des-yourtes
Le propriétaire du terrain peut-il interdire au propriétaire de la yourte de mettre un locataire dans sa yourte. Merci
Bonjour,
Merci pour votre article très intéressant, je me permets de rebondir dessus pour vous exposer mon cas personnel:
Habitant un corps de ferme sur un terrain de 7500 m2 nous avons la partie arrière de notre maison qui est non constructible et classée en terrain agricole (environ 3000 m2) et nous souhaitions monter un projet écoresponsable sans impact sur l’empreinte carbone, de ce fait nous avions pensé installer des yourtes sans raccord eau élec avec mise à dispo de toilettes sèches (2 yourtes dans un premier temps puis 2 secondes à l’avenir). Nous avons contacté la mairie déposé une déclaration préalable pour un camping déclaré, au bout d’un mois nous avons eu un demande de pièce complémentaires et le moi suivant un avis d’opposition justifiant que les yourtes étant des HLL le projet n’était pas envisageable sur un terrain non constructible.
Grosse déception évidemment…D’autant plus, que la mairie a accepté de reclasser des terrains dans le bourg pour y mettre des lotissements modernes…. Bref… Mais serait il possible de clarifier la situation, car dans votre article ainsi que sur d’autre site, on parle de faisabilité pour installer des yourtes sans raccord eau/elec sur camping déclaré, hors concrètement j’ai fait face à un refus… Y a t’il des subtilité? nombre de yourtes ? Surface? La loi ALUR change t’elle la donne?
Merci par avance pour votre regard éclairé
Bonjour j’ai vue le document , très bien
J’envisage de vivre en yourte a l’année et acheter un terrain constructible afin de pouvoir être dans la légalité total et promouvoir ce type d’habitation,je suis actuellement en poids lourd et autonome mais souhaite avoir un lieu fixe pour pouvoir cultiver et développer une autre façon de vivre et voir les choses…merci beaucoup
Bonjour nous souhaitons acheter un terrain agricole ou forestier en montagne produire nos propres consommation jardin animaux et pouvoir être autonome, électricité, eau et plus en vire de nos produits si possible merci
Merci pour cet article très complet et très clair !
Votre site est une mine d’informations précieuses!
Je souhaite installer une yourte dans un champ classé terre agricole m’appartenant et à 100 mètres de ma maison. Je vis dans un hameau accessible par piste. De cette yourte, je souhaiterais en faire un habitat saisonnier et/ou une résidence pour artistes et/ou un espace évènementiel.
Je souhaiterais créer un espace cuisine/sanitaire à côté de la yourte et des toilettes sèches. L’eau viendrait de mon habitation et pour l’électricité je pense mettre des panneaux. Je me penche sur les textes de loi en ce moment pour que tout soit en règle sachant que le terrain n’est pas constructible …
bonjour, j’envisage d’acheter une yourte
bonjour
quel est la réglementation et formalités administratives pour faire un gîte 4 mois par an maximum
cordialement
Bonjour,
Merci pour votre article.
Nous sommes actuellement sur un terrain constructible pour autoconstruire notre maison et avons déjà le permis de construire qui a été validé pour cette maison. Nous souhaitons maintenant nous libérer du loyer de notre appartement actuel pour aller vivre sur notre terrain le temps de la construction de notre maison et nous souhaitons vivre en yourte (39 m²) et construire une petite extension bois non collée pour les sanitaires ( salle de bain/ cuisine, 10 m²). Le tout ferait moins de 50 m² et serait temporaire, puisqu’à l’issue de la construction de la maison nous démonterons la yourte et l’extension bois.
Après avoir été rencontrer notre maire, il se dit favorable à ce que nous venions sur le terrain avec notre yourte, mais l’urbanisme ( qui gère les dossiers de construction ) nous répond que l’on doit poser un permis de construire précaire et que nous devons avoir un système d’assainissement autonome ( nous avons prévu une phytoépuration pour la maison et nous pourrons nous raccorder dessus avec l’extension sanitaire).
En discutant avec différents constructeurs de yourte ou d’autres personnes, on nous dit que le permis temporaire est un non-sens pour la yourte, d’autant plus qu’elle sera enlevé à l’issue de nos travaux de maison… donc que nous n’avons pas besoin de faire un permis de construire précaire puisque la loi autorise les constructions temporaires pour le temps des travaux…
Nous sommes un peu perdu…
Doit on suivre ce que nous dit l’urbanisme et poser un permis de construire précaire?
Peut on installer notre yourte sans rien demander en faisant juste un courrier à notre maire pour dire qu’on démontera la yourte à l’issue des travaux?
Si nous décidons de monter notre yourte sans faire de permis temporaire, que risque t-on si des voisins viennent « fouiner » et » dénoncer » ? A t-on vraiment la loi de notre côté ?
Désolée pour toutes ses questions mais nous sommes vraiment inquiets.
Bien cordialement,
Lisa
Merci Jean Claude pour ce beau message de soutient, effectivement les yourtes sont une merveilleuse solution pour créer des chambres en nature. Pour les sanitaires tu peux par exemple créer des toilettes sèches abritées dans des tipis.
Je suis allé découvrir ton site passionnant, je te souhaite le meilleur dans tous tes projets.
A bientôt.
Oliver
Bravo ! Bravo !
j’ai prie connaissance de vos travaux il y déjà un moment et reçois vos informations dans ma boîte mail Merci
je suis sensible à vos travaux et votre démarche, comme ancien responsable d’éducation populaire, conseiller municipal etc.
je souhaite développe, ici un projet de manifestations culturelles et notamment des résidences d’artistes, hors, si mes locaux et mon espace nature, permettent de réaliser cela, mes capacités d’accueil en chambre sont assez limitées… une yourte (voir 2 ) me semble une bonne solution pour un accueil qui ne dure que durant les « belles saisons » ( les autres ne sont pas non plus laides – humour -)
Reste à trouver la (les) solutions pour le sanitaire
Encore un GRAND MERCI pour tous des conseils
Bien cordialement
Jean Claude
Merci beaucoup pour l’offre généreuse
Bonjour,
Merci pour tout votre travail car c’est bien compliqué de s’y retrouver dans les textes de loi…
J’aimerais si possible avoir quelques précisions sur quelques points concernant ma yourte que la mairie me demande de démonter rapidement car ils me disent qu’elle est illégale. Ils me disent que les installations légères de loisirs, les maisons légères démontables et transformables dites « maisons mobiles » sont interdites dans le PLU et que je n’ai pas d’assainissement.
Elle est sur un terrain constructible depuis 12 ans et elle n’est pas directement raccordée à l’eau, même si je suis raccordée au réseau collectif sur le terrain.
Elle fait moins de 40 m2, j’y suis moins de 3 mois par an, elle est sur un plancher sur pilotis car le terrain est en pente.
La mairie est-elle en droit d’exiger le démontage de la yourte après 12 ans ? Et dans ce cas, auriez-vous les articles de loi que je pourrais montrer à la mairie ?
Mille mercis
Bonjour,
Merci beaucoup pour le travail de clarification mais j’ai un question restant sur la notion de « mur ».
Ma yourte est composée d’un treillis avec isolant laine et toile. Elle fait moins de 35m2.
Il n’y aura dans un 2er temps aucune cuisine ni sanitaire.
Peut-elle être considérée comme une tente ou bien treillis constitue-t’il un « mur » et suis-je donc condamnée à faire une demande préalable ?
Le terrain où je vais l’installer est agricole et m’appartient.
Bonjour, voila ma compagne est sur le point de reprendre une exploitation agricole et d’y ajouter un petit camping à la ferme afin de compléter les services du lieux.
J’aimerais savoir quel démarche à faire et quel taille de yourte sont envisageable;
Et l’idée est aussi d’avoir une yourte pour nous en résidence principale en tant que agriculteur (animaux présent sur le lieux donc présence justifiable)
Merci Cordialement
Bonjour Fabienne, oui bien sûr, j’enverrai un mail à tous les abonnés pour vous prévenir.
Bonjour. Pourriez vous me prévenir si le livre Yourte et réglementations de A à Z comment se passer d’autorisations en toute légalité est à nouveau édité ? Je vous en remercie
Super investissement, merci pour les vidéos les explications etc… c’est vraiment un chouette travail, prémaché qui fait gagner un temps précieux ! Merci beaucoup !!!!
Bonjour, merci pour ces éclaircissements, gros travail !
Nous nous posions la question de pouvoir même simplement camper sur un terrain zone naturel lorsque l’on est le propriétaire, il y’a tellement d’infos différentes et de vrais contraintes administratives et humaines selon les lieux et des habitations différentes.
Merci en tout cas
Bien à toi
Yann
Merci pour ce partage !
La question de la légalité est très important ici, dans notre région, frontalière, habité avec une forte densité: le Genevois en Haute-Savoie 74…
Merci beaucoup de tes recherches et de ton partage!!
Angela et Pascal
très belle initiative
Au top ! Précis, rigoureux, synthétique et altruiste… que du bon !
Merci à toi pour toutes ces explications très intéressante.
Je souhaiterai faire un lieu de vie pour des personnes qui ont perdu leur logement et leur emploi face à l’obligation vaccinale du 15 septembre 2021.
j’ai un terrain agricole qui m’appartient et je suis agriculteur.
J’avais pensé faire également des manifestations culturelles tournant autour d’une autre manière de vivre que cette société de consommation avec un retour à une indépendance énergétique et alimentaire. Une sorte de ferme auberge pas déclarée en tant que tel. J’ai 2 tiny houses auto construites et 5 dômes géodésiques de moins de 20 m² chacun de type tente sur pilotis.
Mon terrain agricole est en zone rouge et en zone à fort glissement. Il n’y a pas dans le règlement intérieur d’interdiction de camping sauvage sur un terrain privé.
Est-ce que je peux faire un camping déclaré de moins de 20 personnes et j’irai vérifier en mairie ce qu’on me propose.
Est-ce que l’état d’urgence pour se reloger vu que les habitants de ce hameau sont des exclus malgré eux du système ne prime pas sur les lois communales d’éventuelles interdiction.
Bien cordialement
François TORINO
Bonjour, auriez-vous des contacts d’entreprises pour les yourtes modernes et flex yourtes avec participation à la construction et prix raisonnables ? Un grand merci par avance.
bonjour
je souhaiterais installer une yourte de 35m² ou moins si il faut sur mon terrain pour un cabinet de soin et activités bien être., pas pour y habiter donc pas de raccordement .
il n’y a pas de PLU, donc soumis au RNU et c’est une zone non urbanisée.
comment puis je faire?
je ne trouve rien à ce sujet dans ce cas.
Merci
Anne
C’est si compliqué de savoir si on peut ou si on ne peut pas (dans certains cas).
Je possède un terrain agricole. Je voudrais y vivre en résidence principale (administrativement) et m’adapter à partir de cette idée. Je voudrais ma « résidence » écologique. J’aurais des toilettes sèches conformes. Je demanderais à faire viabiliser le terrain comme le terrain servira de jardin permacole. Si pas possible d’avoir l’eau, je creuse un puits. Si pas possible d’avoir l’électricité, j’installe des panneaux solaires. Pour l’habitat, ce serait une tente / yourte traditionnelle de moins de 35 m2. Chauffage bois. Quid de l’internet et du manger. Ai-je le droit de faire cuire un oeuf sur le fourneau qui sert de chauffage ? A quel titre peut-on entrer dans ma tente à l’heure du dîner pour voir si je fais cuire un oeuf ? Enfin tout ça c’est une histoire de fous. A quel titre peut-on inventer toutes ces lois pour empêcher de vivre toutes celles et tous ceux qui ne ressemblent pas au citoyen en costume cravate, ou qui n’ont pas mis à l’abri un pactole pour acheter un terrain constructible ? C’est à souhaiter un effondrement général pour que les chefs aussi connaissent le sauve-qui-peut.
Bonjour,
merci pour cette analyse qui aide à comprendre.
J’ai cependant une question, est il possible de construire une yourte de type contemporain (habitation principale), sur un terrain en zone N ?
Sachant qu’il existe déjà un petit chalet de loisir.
En vous remerciant pour votre aide.
Catherine
Infos très pertinentes cela a permis d’éclaicir largement mes questionnements j’ai trouvé l’astuce !! Mille mercis de la Réunion
Bonjour
Merci pour vos recherches.
J’ai un terrain passé inconstructible sur lequel j’ai une petite maison en habitation principale dans laquelle je donne des cours de yoga . Elle fait 45m2.
Le soucis c’est que donner des cours de yoga et vivre dedans n’es pas pratique. Je souhaiterai installer une tente sibley de 28m2 au sol ou tente yourte dans le fond de mon jardin qui est en zone naturelle.
Ce ne serait que pour 8 mois et que pour 7 cours de yoga par semaine , je ne vivrai pas dedans .
Pensez vous que c’est possible ? A l’urbanisme ils sont fermés à tout projet …
Merci
Evelyne
Merci pour ce partage 🙂
Merci pour cet article, c’est un beau résumé hyper pratique
Je songe depuis plusieurs mois à acquérir une yourte, et n’avais pas d’idée sur la question de la législation, dans ma commune, aucune demande en ce sens. J’ai vraiment besoin d’un maximum de renseignement pour faire évolué mon projet et surtout le concrétiser.
Je vous est envoyé une demande pour votre fascicule, merci d’avance pour le retour
Je veux préparer un dossier complet avant de me présenter à la mairie, merci d’avance Olivier
Annie Rouet
Merci Oliver pour tout ces renseignements et cette guidance dans le chemin, parfois chaotique pour moi, de l’administration!!
Tes explications sont très claires ,cela rassure et permet de se positionner.
Je me sens plus en confiance face à mon projet et devoir « affronter » la Mairie me parait être moins une épreuve!!
Merci. et bonne continuation !
Vivement de voir naître « mon bébé Yourte » dans les Cévennes!!
Marianne Simon
bonjour, merci de ce document gratuit
bonjour, merci pour cet envoie pour la construction de ma nouvelle habitation légère .Merci pour ce travail réalisé et mit à disposition.
Cordialement
Catherine Guyard.
Merci !
bonjour je demeure en Abitibie au Québec ou le climat avoisine les -30a-40en hiver j’ai antendue dire que les toiles ne respirais pas bien par grand froid et que sa cosait de la moisiture mai de toute facon on séloigne du sujet jai besoin de toute les information possible avent de me lanser dan mon projet de construction mercie
Salut Oliver, merci pour tes explications. serait-il possible de recevoir le PDF ici: perso@sebastien-belin.com ?
Bien cordialement,
Sébastien
Bien reçu, merci infiniment ✌️
Bonjour Laurie,
Je me permets de répondre car j’ai à peu près le même projet que le vôtre!
Je pense que dans ce genre de cas, peut importe que l’utilisation soit personnelle ou privée, cela s’assimile au cas 2 / Utilisée plus de 8 mois par an, sur terrain privé, pour yourte-s contemporaine-s. ?
Merci,
Merci beaucoup pour votre réponse
ait besoin aide rapidement tres rapidement peut tu m appelé STP au 0659326555 au plus vite merci mille fois
merci pour vos précieux conseils et votre altruisme, je vous découvre c’est super
Merci pour toutes ces belles infos et c’est très encourageant de connaître ces possibilités
P.S. : L’idée est d’installer cette yourte professionnelle de façon permanente.
Le projet suivant (sur ce terrain ou un autre..?) est de proposer des stages pour lesquels j’installerai d’autres habitats légers (roulottes, caravanes, tipis…) afin de loger les participants. Dans ce second projet, si je comprends bien, il me faut faire une demande de création de camping ? J’imagine que les modalités doivent ici inclurent diverses réglementations : sanitaires, possibilité de replis en cas de tempête dans habitat en dur, etc…?
Re-Merci !!
Bonjour et Merci pour toutes ces informations !
Qu’en est-il de la législation concernant l’installation et l’utilisation d’une yourte de 30 à 40m2 sur un terrain privé dont je serai propriétaire mais dont l’utilisation serait professionnelle ?
En effet, je suis artiste et thérapeute. Je veux faire une telle acquisition pour installer mon atelier + recevoir mes client pour les soins individuels. (J’imaginais une installation type cabanon de jardin pour mettre des toilettes sèches…)
Je vous remercie d’avance !
merci pour ton taf . PS : Y en a marre de cette dictature satanique mortifer ou il n y a que l argent , argent , toujours L ARGENT!
Merci beaucoup pour ces precieuses informations, surtout la législation vis à vis des terrains agricoles!
merci pour cette information.
Merci beaucoup de partager tout vos travail qui va énormément m’aider dans cette démarche.
Merci
Merci beaucoup !
Merci bcp
Bonjour Mireille,
Je dirais que c’est comme pour implanter un chapiteau au dela de 15 jours d’implantation, il faut demander une autorisation à la mairie.
Oliver
Une tente peut être implantée sans démarche administrative avec l’autorisation du propriétaire du terrain (articles R. 111-32 et R. 111-33 du code de l’urbanisme). En revanche si un terrain accueille régulièrement des tentes, la personne en ayant la jouissance doit faire une déclaration préalable de travaux en mairie afin de créer un camping chez l’habitant (article R. 421-23 du code de l’urbanisme).
Le mail est parti, pensez à vérifier dans vos spams.
Le mail est parti, pensez à vérifier dans vos spams.
Bonjour
Comme Alex le téléchargement n a pas fonctionné
Slt !!
Le téléchargement n’a pas marché… peu tu m’envoyer le doc sur mon mail stp!!
Bonjour et merci!
Notre projet est différent : pas de salle commune ds notre village.
Un groupe d’habitants dispose d’une yourte (environ 35m2)
mise à notre gracieusement à notre disposition par se propriétaire.
Nous avons le choix pour l’installer entre 3 jardins possibles, terrains d’ailleurs constructibles).
L’utilisation : gratuite pour réunions, rencontres.
Pas besoin cuisine ou toilettes, pas besoin électricité réseau.
Avons-nous besoin d’une autorisation mairie?
Nous sommes en site classé mais la yourte peut être non visible.
Merci pour votre engagement.
Bone continuation.
M.Crébassa
Merci infiniment pour ton travail. Hâte de te lire. Envie de trouver un terrain dans le Finistère et y déplacer ma yourte, ton livret tombe à pic car je ne sais comment chercher Tout plein de bonheur pour toi
Bonjour,
Je serai heureux de pouvoir apprendre avec vous comment respecter les règles administratives imposées.
Merci pour cet ebook. On voudrai s’installer en yourt ma femme et moi dans un terrain non constructible proche de la Suisse avec un ruisseau ou une rivière passant en bas du terrain.
merci
Un grand merci pour vos recherches et pour ce document !
Bonjour Oliver
J’ai regardé vos vidéos, lus vos articles et acheté votre guide règlementation sur Amazone
Tout d’abord, je vous remercie pour cet excellent travail de vulgarisation!
Etant confronté à une réclamation administrative concernant ma yourte, je souhaite vous questionner sur le cas des tentes de camping (5 conditions=> non soumises à autorisation), ce qui correspond à ma situation :
Quelles sont les ref/sources réglementaires (artxx, codexx) pour justifier auprès d’un service de l’organisme que la tente ne nécessite pas d’autorisation?
Ce point n’est pas documenté dans votre livre, video…
D’avance merci pour votre réponse
Merci pour toute ces informations je veux acheter un terrain e la yourte me paresse une bonne solution, merci.
Bonjour,
j’aimzerai bien avoir votre livre en pdf car j’ai un projet de construire ma yourte, dans le terrain de mon fils qui va acheter sa propriété en Bretagne.
Merci beaucoup.
Sonia
Je suis content de votre conseils Merci Monsieur
Je habite dans la campagne AixOise croyez vous que je sois autorisée à construire une yourte sur un terrain de 2100mclos et très boise
Bonjour,
Je vis dans un van depuis 1 an. Je passe +de 8 mois de l’année sur un secteur pour raisons professionnelles et j’aimerais avoir un petit pied à terre d’où l’idée d’une tourte dans la nature.
bonjour
je ne trouve pas la 2ème video sur le PLU?
Merci pource précieux travail partagé. C’est un gain de temps considérable pour avance dans mon projet. Merci Olivier.
Bonjour,
Je me questionne sur les réglementations pour la yourte de type « tente ».
Il est écrit que lorsqu’elle est utilisée moins de 8 mois par an elle doit remplir ces critères :
La yourte fait < 35m²
Elle est amovible & transportable facilement, généralement en 1 journée
Le bloc cuisine et les sanitaires sont à l’extérieure
Pas de raccord aux réseaux collectifs (eau/électricité/assainissement)
Pas de mur
Cela est-il valable lorsqu'elle est utilisée plus de 8 mois par an?
Merci bien,
Solen
Bonjour que peux ont faire sur un terrain en zone ap avec un maire plutôt sympa aparament
Bonjour
J’ai un terrain en zone inondable et le PLU est très contraignant et je souhaite faire un habitat léger de 20m2 sur pilotis en bois. Ai-je le droit et quelles sont les démarches?
Merci pour votre travail, à bientôt je l’espère.
Charles
Evelyne
bonjour , merci pour votre initiative et la clarté de vos explications dans cette confusion …
j’ai une question : j’ai acheté une maison en Bretagne avec un terrain agricole de 2000 m2 de l’autre coté de la route ; je voulais y installer ma yourte de 27 m2 pour l’instant juste du printemps à l’automne … je suis allée voir le maire de cette petite commune , très sympa par ailleurs , qui m’a dit que ce terrain est en zone naturelle et que donc il n’est pas possible d’y installer ma yourte …. y a t il un moyen de pouvoir quand même obtenir une autorisation ?
d’avance un grand merci car je suis très déçue
Evelyne
Merci !
Merci
merci
Merci beaucoup pour l’envoi de se livret
Bonjour Daniele,
Il ne suffit pas de changer la tente d’endroit il faut la changer de parcelle et l’installer sur une parcelle non attenante.
Oliver
Bonjour Et merci d’offrir votre fascicule en pdf beaucoup de gens galère à l’heure actuelle moi aussi les réglementations draconiennes sont pour les pauvres Et les riches eux, ils ont droit de tout faire.
Bien Cordialement Didier
Bonjour,
Avec une yourte « tente » ou tente tout court, pouvons-nous légalement selon la loi changer d’emplacement tous les 8 mois afin d’éviter la paperasse et les inquiétudes ? Qu’en direz-vous sur terrain public ? et sur le privé ? Ou est-ce impossible de vivre dans sa tente/yourte-tente plus de 8 mois sans déclarer comme résidence démontable, et même en changeant d’emplacement ?
Merci d’avance pour vos réponses
Je recherche des informations sur cette possibilité d’installation. Merci. Josiane
Tom, non, les parcelles agricoles sont exclusivement réservées aux agriculteurs. Les logements légers de moins de 20 m2 (notamment les containers que vous cites), appartenant à des particuliers y sont par conséquent interdits. Du reste, seuls les éleveurs obtiennent l’autorisation de résider sur leur exploitation, et encore, sous certaines conditions.
Merci Christine pour ces précisions.
Je complète.
Article R.421-19 m) permis d’aménager pour installation d’au moins 2 yourtes surface totale > 40 m2, une seule yourte, ça ne fonctionnera pas.
Voilà voila.
Olivier, désolée, mais :
Point 3 : Le type de plancher
C’est le dernier point qui peut influer sur les formalités, quelque soit le type de lieu ou le type de yourte que vous souhaitez installer.
– Pour un plancher sans fondation à moins de 60 cm de haut vous êtes dispensé de formalité
– Pour un plancher à plus de 60cm de haut ou bien une terrasse en béton:
vous demanderez une déclaration préalable de travaux pour une surface de 5 à 20 m²
vous demanderez un permis de construire au delà de 20 m²
NON. Cette notion de 60 cm n’existe plus depuis le 1er octobre 2007.
La yourte fait < 35m².
NON. Cette superficie ne vaut que pour les HLL implantées dans une structure touristique.
Une yourte est désormais qualifiée de « Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » si elle est utilisée comme résidence principale plus de 8 mois par an (article R 111-46-1)
Le code l’urbanisme (L 444-1) prévoit désormais les formalités suivantes:
La yourte fait 40 m2 ( article R.421-19 m))
Compliqué tout ça, mais autant savoir à quoi on s’expose avant de se lancer.
Bonjour à tous,
Merci au fondateur du site. L’article est très pertinent.
Moi mon cas est un peu plus particulier, Ce n’est pas une Yourte que je souhaite installé pour l’instant mais pourquoi pas dans l’avenir si les autorisations me le permettent.
Je souhaite installer des conteners de 15 pieds (10m²) pour etre transportable sur mon camion donc ça reste un logement éphémère.
J’avais lu que sur un terrain agricole non-constructible, on peu mettre des logements léger si ça dépasse pas 20M² de surface de plancher mais je cherche un moyen, une faille comme la loi pastille pour pouvoir créer plus grand que 20m² au final…
Quelqu’un aurait une idée par hasard???
Précision: je suis dans le var donc la réglementation est encore plus strict.
Bonnes fêtes à tous. ^_^
Bonjour Rosa, oui effectivement l’isolation en laine est considérée comme une toile, même avec l’isolation la yourte reste donc considérée comme une tente. Je ne connais pas la réglementation concernant les toilettes à compost. Pour la cuisine je vous recommande plutôt le gaz car la cuisson électrique demande une puissance électrique considérable qu’il est difficile à obtenir hors réseau. Pour en savoir plus sur les solutions que j’ai trouvé pour gagner en confort et en autonomie, je vous invite si vous ne l’avez pas encore fait, à télécharger gratuitement mon livre : https://fabriquersayourte.fr/#livre
Oliver
Bonjour,
Je viens de recevoir l’information que les yourtes allaient être interdites par le gouvernement. Info ou intox ?
Cordialement Christophe
Merci pour tout ce travail partagé que j’ai lu attentivement.
Néanmoins, un doute subsiste, à savoir :
Si sur un même terrain, j’envisage de placer plusieurs petites yourtes « tentes » en respectant les 5 points mentionnés dans ton doc, confirmes-tu (comme je l’ai compris en lisant le e-book) que la notion de « surface totale habitable » avec un seuil à 40m2 n’a pas lieu d’être dans ce cas, puisqu’elle s’applique au statut des « Résidences démontables… » (yourtes habitées plus de 8 mois par an)?
Merci d’avance pour ta réponse
Merci Oliver. Je partage.
Merci
Très intéressant
Cordialement
Merci infiniment c’est très sympa de partager .
Merci pour toutes ces infos
Bonjour. J’ai une question concernant YOURTE « TENTE » – Cas 2 – Utilisée plus de 8 mois par an.
Est-il possible d’avoir une isolation en laine? Si non, je ne comprends pas comment on peut vivre dans cette yourte en hiver.
Vous écrivez: « Si le terrain n’est pas raccordé aux réseaux publics, le demandeur joint à son dossier une attestation prouvant que son habitat est autonome vis-à-vis des réseaux publics. »
Avez-vous des conseils pour créer une yourte vis-à-vis des réseaux publics ? Les toilettes à compost sont-elles autorisées à l’extérieur ? Puis-je cuisiner à l’intérieur sur une plaque de cuisson électrique avec de l’électricité hors réseau (off-grid) ? Je cherche les moyens les plus confortables et légaux pour une yourte tente.
Merci beaucoup.
Très clair, mais on comprend bien qu’à chaque cas de figure , on n’est sûr de rien, PLU, mairie , déclarations ,voisins.. yourte ,habitat léger , contemporain , propriétaire du terrain, rien vu sur le sujet qui évoque si l’endroit où on veut se poser est un espace libre ou constructible au départ ?
Effectivement il suffit de faire une déclaration préalable, vous recevrez alors un récépissé de dépôt sur lequel figure la date à laquelle les
travaux peuvent commencer en l’absence d’opposition. (Suivant votre situation, la mairie dispose d’un délai de deux mois pour s’opposer à votre projet).
Oui effectivement d’après les informations que j’ai, si vous souhaitez vous installer en toute légalité plus de 8 mois par ans il vous faudra demander une autorisation et si vous n’êtes pas agriculteur il y’a des chances que votre demande soit refusée. Il se peut que les choses se soit assouplies avec la récente loi Besson mais je manque d’information à ce sujet. Je suis à la recherche d’un juriste pour m’éclairer.
Bonjour Antoine,
Je suis exactement dans la même situation que toi.
As tu obtenu une réponse ? Sur ce site ou ailleurs ? Satisfaisante ? Et quelle(s) conclusion(s) ?
Option que j’envisage : trouver un.e agricult.eur.rice à qui louer le terrain agricole (troupeau de lamas) pour un euro ; et idem lui louer pour un euro un petit morceau du terrain une yourte pour son habitation (troupeau => loup => présence obligatoire de l’agricult.eur.rice … pouvant faire passer la mienne sur un autre morceau du terrain (2 yourtes ; et 6 yourtes à terme)
Troupeau => loup => barbelés et CHIENS de proctection type Patou dressés => règle pour l’essentiel la question des vols ou du vandalisme sur les yourtes.
Dans l’attente de ton retour et/ou de l’animateur expert du site,
Nicolas
très intéressant, merci
Cool merci, ça fait longtemps que je chercher quelqu’un sur YouTube qui fasse un travail sur la loi et la résidence éphémère ou autre que du béton, Concernant les murs d’une grange si il reste 2 m de mur peut-on remonter la grange et l’habiter ou faut-il que ça soit déjà à la racine une habitation dont il resterait que 1 m de mur
merci
bonjour,
Je suis agricultrice depuis 20 ans.
J’ai construit 20m2 en dur avec permis du maire, logement imposable.
Je souhaite installer sur mes parcelles des yourtes démontables.
Vraiment merci, aujourd’hui propriétaire d’une maison je suis en démarche pour changer d’habitat et je souhaite m’orienter vers la yourte.
Merci pour ce document.
Karl
Bonjour,
J’ai besoin de votre avis et surtout de votre expérience
Est il possible de placer une yourte autonome (panneaux solaires + source d’eau), inférieur à 40 M2, sur un terrain non constructible m’appartenant ?
Le but est de proposer cette yourte à la location touristique à l’année et donc de ne pas la démonter
Mais l’article article R. 421-23 du Code de l’urbanisme ci dessous précise que EN DESSOUS de 40M2 une simple DÉCLARATION suffit
« Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :
L’aménagement de terrains bâtis ou NON BÂTIS pour permettre l’installation de plusieurs résidences démontables définies à l’article R. 111-51, créant une surface de plancher totale INFÉRIEURE ou ÉGALE à 40M2, constituant l’habitat permanent de leurs occupants et ne nécessitant pas un permis d’aménager en application de l’article R. 421-19. »
Le permis d’aménager ne s’applique que si la surface est supérieure à 40M2 d’après l’article suivant:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2C33377EBE66C1CB815E5C2053E10E7A.tpdila14v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000033498273&dateTexte=20170110&categorieLien=cid#LEGIARTI000033498273
Donc il semble qu’en dessous de 40M2, l’habitation démontable autonome ne nécessite pas d’autorisation
Concernant la yourte:
L’article Article R111-51 ci dessous précise que les habitations démontables constituant l’habitat permanent peuvent intégrer des équipements intérieurs et extérieurs mais que ces derniers doivent être AUTONOME DU RÉSEAU PUBLIC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719452&dateTexte=&categorieLien=cid
Si je suis ces textes de lois, je comprends que rien n’empêche de s’installer à l’année dans une habitation autonome démontable de moins de 40m2 et qu’il suffit de faire une déclaration en Mairie.
Ou bien tout cela ne s’applique t’il vraiment qu’au cas de zones pastilles inscrite dans un PLU ou bien selon le bon vouloir du maire ?
Merci pour vos précisions
Cordialement
Bonjour, et que ce passe t’il dans ce cas suivant : Avoir officiellement une ‘tente’, on l’on y vit + de 8 mois, étant propriétaire du terrain, MAIS en zone agricole (donc non-constructible) et n’étant pas agriculteur ?
J’ai bien compris qu’il faut faire une déclaration préalable mais ce que je ne comprend pas pourquoi vous dîtes dans votre tableau p.42 que dans ce cas ci seul le statut d’agriculteur pourrait avoir une réponse favorable ?
Donc je résume le cas : propriétaire d’un terrain zone agricole (donc non-constructible) + officiellement ‘tente’ + résident plus de 8 mois + pas de statut d’agriculteur.
Verrai-je ma demande refusé pour la raison que je ne suis pas agriculteur ?? (sous réserve de respecter les autres conditions de sécurité, hygiène etc)
Merci d’avance pour réponse que j’attend avec impatience. Et merci beaucoup pour votre travail.
Bonjour Kathleen, merci pour vos messages, je viens de vous envoyer l’ebook par email. Oliver
Bonjour j arrive pas a recevoir le e – book est ce que vous pouvez m envoyer par mail ? Merci kathleen
Fait attention ! avant de vous lancer vas voir l urbanisme ou le maire de votre commune
nous on a des yourts pour location saisonaire mais que des problemes avec la commune a l urbanisme il veulent pas voir que c est que des tentes
On est aussi en zone N !
J acheterai le livre pour m aprofondir encore dans le question ….
Merci pour ce travail et la clarté de vos explications.
Belle adaptation.
Corinne
Bonjour
J’ai un terrain inconstructible de 6000m2 dans le var ! Il est en zone nd ! Est ce que je pourrais mettre une yourte dessus?
Cordialement
Ghyslaine
Merci beaucoup pour vos explications ! 🙂
Merci d’avance pour votre ebook gratuit! bravo à vous!
Maryannick Loiseau
Merci beaucoup pour cet E-book, consultable gratuitement
Bonjour Rachel, bug résolut. Merci pour le commentaire !
Bonjour Yuka, je viens de résoudre le bug, merci pour le commentaire !
Bonjour,
Dans notre cas , une yourte contemporaine de + de 20 m2, implantée sur notre terrain, reliée à l’eau et électricité de notre maison, mais de manière transitoire le temps de travaux (mais + de 8 mois par an) : permis de construire ? Même si c’est transitoire ? La DDT nous a dans le colimateur et on ne sait pas comment faire pour garder la yourte encore 1 an.
MErci pour vos lumières.
En effet on arrive pas à télécharger car il manque le captcha pour valider son adresse. As-tu une solution ? Ou peux-tu nous envoyer le documents et les liens par mail joint au commentaire ? MErci !
Je n’arrive pas à télécharger le ebook, ça me dit : erreur pour le propriétaire du site. De l’aide s’il vous plaît.
Bonjour Oliver,
Merci pour toutes ces infos, c’est très intéressant!
Je suis en pleine réflexion sur la possibilité d’acheter un petit terrain pour y implanter un habitat léger, peut-être une yourte, et y vivre à l’année.
Je voudrais bien télécharger votre ebook et avoir accès à la seconde vidéo mais le captcha ne fonctionne pas (il note « ERREUR pour le propriétaire du site : Type de clé non valide »)…
Merci!!
bonjour je vous contacte pour demander une chose sur la législation concernant les yourtes « tentes »
en rapport avec le zonage PLU :
puis-je installer une yourte tente en zone agricole en suivant les démarches que vous indiquez les concernant
-pas d’autorisation pour celles habitées moins de 8 mois et – 35m²
– et installer mon habitat permanent démontable par le biais de la déclaration préalable. (-35m² )
(sachant que sur mon terrain j’ai accès aux réseaux de ville et peux donc facilement faire les annexes ( bloc cuisine, salle de bain )) h
je pose cette question car vous précisez comme chacun sait que la zone agricole ne permet pas de construction sauf à usage agricole donc je voulais savoir si cette restriction concernait également les deux démarches ci dessus ainsi que le permis d’aménager .
en gros fait-on la différence en zone A entre construction et installation .
Car évidemment j’aimerai établir mon habitat principal au mieux sur ce terrain . merci beaucoup d’avance pour vos précisions
Dear Tobi,
maybe you should write your question in english (oder auf Deutsch), since I think GoogleTranslate choosed some weird way to translate : some phrases are quite strange to me and I don’t understand some points « j’ai enregistré le projet sur la communauté », or « je pourrai briser à nouveau la yourte… » make no sens to me. You’re asking « puis-je installer en permanence la yourte près du réservoir? » : it’s a strange question. you write that it’s a « réservoir d’eau », but this could be many things. Is it some public facility for water supply (kind of hard construction like a big tower) or is it only some big box of plastic for water retention, or some other thing ? It could make a huge difference.
Hope your project will find a positive issue.
kind regards
Florent
merci pour votre travail et votre aide 🙂
Voici un retour d’expérience récent :
Mon fils a voulu installer une yourte sur un terrain en partie constructible. La partie où devait être installée la yourte a été inscrite constructible au PLU de 2008 ( validé par la préfecture en 2008 ) L’autre partie est en ZN ( zone naturelle ). La commune subit la loi littoral ( Finistère ) mais le terrain est à 5 km de la mer. Le terrain est viabilisé en limites de propriété ( excepté pour les eaux grises ) . Mon fils a déposé un permis de construire dans les règles de l’art ( accord du SPANC, traitement des EU par phytoépuration, plan de viabilisation, accès pompier, … )
Le PC a été refusé en juin 2019 par la préfecture sous prétexte que le terrain n’est pas constructible ( loi littoral et notion de hameaux/villages/bourg ) et que le PLU est illégal. Confirmation auprès d’un avocat spécialisé en urbanisme.
Pour l’anecdote, une maison classique a été construite sur le terrain mitoyen il y a 4 ans ( dont on pourrait aujourd’hui demander la démolition ), il existe une yourte dans le bourg, des kerterre sont implantées dans une commune voisine à 3 km de la mer.
Mais le préfet a changé entre-temps et il applique la loi au mm, précarisant les administrés non fortunés.
Pourtant le projet était beau .
Moralité : un texte officiel est soumis à interprétation par l’état lui-même. Méfiance, donc.
Merci beaucoup pour ton partage !
Bonne journée chers collègues
J’ai besoin de votre aide s’il vous plaît! Je suis Suisse et vis à Biederthal en Alsace et parle très mal le français. Mais je peux traduire les réponses sur Google Translate.
J’ai reçu un morceau de terre dans la zone agricole d’un fermier. le réservoir d’eau se trouve à environ 80 mètres et la source est encore plus éloignée. Je voudrais installer ma yourte sur la propriété promise. J’ai enregistré le projet sur la communauté. Le président de la section locale est plutôt conservateur et a déclaré que je pourrais briser à nouveau la yourte après 3 mois. Je lui ai donné la réponse que je vais m’en tenir au droit français.
Je remplis maintenant le formulaire Cerfa 13703 * 06. Dois-je remplir quelque chose d’autre? Puis-je installer en permanence la yourte près du réservoir? Quoi d’autre dois-je prendre en compte lorsque je remplis le formulaire? Je vais suivre les conseils du site.
Si quelqu’un se sent appelé à me répondre, je suis obligé de beaucoup.
J’ai aussi un mail si quelqu’un veut toujours me répondre.
merci à tous ceux qui me soutiendront de quelque manière que ce soit.
tout le meilleur, Tobi
Bonjour Bernardi,
Oui c’est possible si tu fais une demande de permis de construire.
Bonjour Charly, je ne sais pas si c’est une question si importante car il faudrait vraiment un outil de grande précision pour réaliser une construction précisément égale à 20m² au mm près.
Bonjour Faure, d’après moi il s’agit simplement d’un contrat commercial entre toi et l’entreprise mais tu as peut être trouvé d’autres pistes entre temps ?
Bonjour Max, le mieux est de demander à la mairie, si tu n’as pas encore de compteur d’eau il te demanderons surement pour quelle raison tu souhaites être raccordé, tu peux déclarer que tu vas créer une aire de camping.
Bonjour Xavier, il te suffit de compléter le formulaire pour recevoir l’ebook, tu recevras l’accès à la deuxième vidéo dans le même email.
Bonjour,
J’ai une question un peu particulière. Si à l’extérieur de ma yourte (34m2, non reliée à l’électricité ni à l’eau de la commune), je construit un bloc sanitaire qui lui sera raccordé à l’eau de la commune, devrais je payer une taxe d’habitation et/ou foncière et dois je avoir un permis de construire ?
Merci pour votre réponse
Max
Bonjour, je suis sur le point de louer une parcelle à une société SARL qui organise des séjours en montagne dont l’hébergement est conçu sous yourte pour une durée de trois mois d’été. Quelle est la convention à rédiger ?
Bonjour Oliver,
Vraiment meri pour tout le partage et l’explicitation d’un cadre legal assez complexe. J’ai regarde la video « Types de démarches en fonction du type de yourte et de la durée d’implantation » et j’aimerais acceder a la seconde, « Adaptez votre projet au PLU (+loi ALUR), cas particuliers et exceptions », mais je ne sais pas comment faire. Si j’ai bien compris il faut se connecter a son espace personnel sur le site fabriquersayourte.fr mais comment fait-on pour avoir un nom d’utilisateur et mot de passe ?
Un grand merci d’avance !!! Bonne continuation
Bonjour Constance,
Oui pas besoins d’autorisation si tu habites dans une zone ou le camping n’est pas interdit et que ta yourte respecte les 5 conditions de la tente de camping. Tu peux en installer deux sans problèmes. Pour la petite construction de moins de 5m² pas besoin d’autorisations si tu es en zone constructible.
J’ai oublié de preciser qu’elles y resteraient de Mai à septembre donc moins de 8 mois…
Bonjour Olivier,
Merci beaucoup pour votre vidéo et vos articles et navrée pour ma question mais je voudrais être certaine d’avoir bien compris !
Si je pose 1 yourte de 20m2 (ou inférieure) dans mon jardin, sans raccord eau/EDF et que le bloc cuisine/sanitaire extérieur fait moins de 5 m2 je n’ai besoin d’AUCUNE déclaration ni autorisation ? (Pas même la déclaration préalable) ?? Et si je mets 2 yourtes identiques, est ce la même chose ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Constance.
Merci cela confirme mes ancienne recherches! Juste me reste à savoir si le 20 m2 est compris dans le « inferieur à 20m2 » ou « superieur à 20m2 »???
bonjour,
Je suis propriétaire d’une habitation ds le gard entourée de 7500m2 de terrain, la maison en dur fait 75m2, je ne suis pas raccordé à l’eau car maison perdue au milieu des vignes, je viens d’acheter une yourte de 7m de diamètre, j’ai installé un plancher(double) sur des parpaings pour une hauteur de plancher à 53 cm!!!(en dessous de 60!!) je veux utiliser la yourte dans un premier temps pour salon(elle est à 2 m de la maison) après je verrai pour la raccorder via un sas, petite précision, je vis en « zone verte », suis-je bien dans mon bon droit? je n’ai fait aucunes déclarations en mairie,… merci de me tenir au courant.
Pat
Bonjour j’ ai un terrain constructible je voudrais habiter a l année dans une yourte d au moins de 80m2 avec cloisons cuisine etc.. pour l électricité je veux mettre des panneaux solaires et non l avoir avec la ville comme ça je payerais pas de facture est ce que c est possible de le faire ?
Oui effectivement il va te falloir réduire la superficie de la yourte a 35m2 afin qu’elle reste considérée comme une tente, il te faudra aussi faire attention à ne construire aucune cloison en dur et ne pas mettre de bloc sanitaire ou cuisine à l’intérieur.
bonjour
super doc que je garde sous la main mais j’ai une question concernant mon projet que je ne retrouve pas de façon explicite dans les exemples que vous citez ou du moins pas dans tous les critères qui me concernent.
voilà je souhaiterais vivre 6 mois par ans dans une yourte de 50m2 (8m de diametre) autonome en eau et en électricité et donc non relié au réseau public.
est il possible de m’installer,en étant le propriétaire bien sûr,sur un terrain non constructible? ou agricole?ou alors
quelles demandes/obligation me seraient nécessaires?
dois je revoir la superficie de mon projet à 7m de diamètre afin de changer de catégorie?
cordialement
merci
Hello ! Je vis en Alsace proche de Colmar et je vis dans ma Flex’yourte depuis juin dernier ! Elle tient très bien l’hiver malgré quelques frais matins mais je t’invite à venir voir par toi même chez moi si la yourte te plait et si oui je peux te la construire !!
Bonjour Jonathan, une yourte de 80m² n’est pas installable sur terrain non constructible. A moins que tu sois agriculteur.
Oliver
Bonjour Guigui,
Oui d’après ta description, si le camping n’est pas interdit dans ta zone tu devrais pouvoir poser la yourte sans demande d’autorisation.
Ou en es tu dans ton installation ?
Oliver
Il n’y a pas de lien entre l’autorisation et le fait que vous louiez le bien pendant l’été. Pour ce type d’installation vous avez besoin d’un permis de construire car avec une yourte de plus de 35m² et avec des sanitaires vous sortez de la catégorie tente de camping.
Pas d’autres idées, en effet la solution la plus adaptée me semble être celle d’un camping déclaré de moins de 6 emplacements.
La réponse de Colin le 16-01-2019 devrait t’éclairer, je n’en sais pas plus.
Si votre yourte est considérée comme une tente, vous ne paierai pas d’impôts, je ne connais pas de fabricants de yourte, si vous souhaitez en fabriquer une vous même vous pouvez suivre ma formation, la yourte que je propose est confortable en revanche elle ne supporte pas la neige, si vous laissez la yourte montée en hiver cela peut poser problème.
Oliver
Merci Colin pour ces précisions.
Salut,
attention, la possibilité de monter une yourte ou tout autre habitat leger ou mobile lors d’un chantier est soumis à l’approbation de la Mairie. Il n’existe selon le responsable DDT que j’ai vu, qui indique un droit quelqu’il soit lors de rénovation de batiments.
Bonjour,
Je vous remercie pour ces renseignements tres clairs et encourageant!
Cela permet d’envisager differentes solutions, et de decouvrir un nouvel habitat.
Bien a vous,
Thierry
Je souhaiterais acheter une yourte comme endroit d appoint et de refuge (en cas de m’avais temps ou pour m isoler…..)pour l installer dans mon jardin.
Je ne voudrais pas payer d impôt si possible.
J ai ma résidence principale.
Une yourte au meilleur prix et au meilleur confort….solide en cas de tempête……
J habite en Alsace…..
Merci pour vos prochaines réponses….
Isabelle
………
Bonjour,
Ayant plusieurs son de cloche j’ai besoin d’une reponse clair avant de me lancer…..
Voila je suis l’heureux propriétaire d’un terrain constructible.
Je souhaiterai y installer une yourte contemporaine de 80 à 100m2 sur plots a moins de 60cm de haut avec coin cuisine salle de bain.
Je souhaite y vivre a l’année.
Pour se faire je voudrais deposer un permis de construire pour une maison ossature bois que je ne construirai peut etre jamais….. et par exemple commencer un petit morceau de dalle pour dire que j ai commencé les travaux.
Dois je deposé une demande ou autorisation ou autre a la mairie pour la construction de la yourte ? Ou cela passe t il dans le cas de construction necessaire à la conduite de travaux?
Quelles demarches?
Et combien de temps cela pourrait il durer ?
Merci pour le site.
bonjour, Olivier j’ai un projet d’achat d’une ferme de 77 ares de terrain, mon projet d’implantation de 4 yourtes de 20M2 pour chacune de location de vacance toilette sèche et sanitaire à part comme vous l’expliquez dans votre très belle video , mais malheureusement , j’ai une une réponse défavorable au premier coup de téléphone par la DDT à la préfecture de LURE haute Saône , zone non constructible , contrairement au maire qui lui étais, au premier Rendez-vous pas contre ce projet ; j’ai bien parlé de démontable , et de camping de moins de 6 yourtes mais ça cela n’a pas changez leur décision ? auriez vous une nouvelle idée pour que ce projet puisse quand même voir le jours ? merci michel et aurélie
Bonjour, tt ceci m a l air bien compliqué ! J ai trouvé mon terrain, celui dont je rêvais enfin!!! Chez des amis pépiniéristes, ce terrain n est pas constructible meme si il est dans le prolongement de leur maison , je souhaite installer une yourte de 40m2, toilettes sèches a l’extérieur et douche aussi avec panneau solaire .bloc cuisine intérieur. Cela serait il.possible si mon ami pepinieriste declarait ma yourte comme un bien locatif saisonnier? Ou comment faire ??? Merci pour vos idées et commentaires
bonsoir
voila, avec ma compagne nous sommes propriétaire d’une maison dont une partie du terrain est non constructible et détaché d’une parcelle agricole . nous souhaiterions instaler une yourte de 30m2 sur un plancher a moins de 60cm du sol ne comprenant pas de bloque sanitaire afin de pouvoir « posséder » un local avec juste un poele a bois a l’intérieur en guise d’espace bien etre .
le but n’est pas d’y vivre, mais de pouvoir la poser de maniere permanente sans avoir a la démonter au bout de 8 mois
c’est une yourte type tente
merci
est ce possible ?
Bonjour, si ta yourte est considérée comme une tente non habitée et que la zone ou tu es n’interdit pas le camping, en théorie tu ne devrais pas rencontrer de problèmes.
Bonjour à tous,
Je suis vraiment intéressé par la construction d’une yourte de 20 m2 voire plus.
Je possède un terrain dans les bois en bord de chemin(zone non urbanisable)
J’aimerai la laisser de manière pérenne, sans y vivre de manière permanente mais plutôt occasionnel.
Il y à t’il la possibilité d’aboutir à mon projet sans rencontrer trop de problèmes par la mairie et le code de l’urbanisme ?
bonjour,
Nous avons comme projet de s’installer dans deux yourtes 80M2 sur terrain non constructible.
Quelles sont les démarches à suivre et le projet est il possible. sous quelles conditions?
D’avance merci et encore bravo pour la qualité de vos informations.
jonathan.W
bonjour, merci pour ces explications. Nous avons un projet de gîte d’enfants et souhaitons installés deux yourtes (comme si c’était deux tentes) sans raccordement électrique, ni assainissement puisque nous installerons des sanitaires à côté. Et nous allons aménager une grange pour la cuisine A priori nous sommes dans le cas N°1 de votre explication. Et donc nous n’avons besoin d’aucune démarches administratives, peut être seulement en informer le Maire?
Bonjour en effet, pour installer des yourtes, vous devez faire une demande de création de PRL (Parc résidentiel de Loisir). Les HLL ne sont pas admis sur un simple « comping declaratif ».
Merci beaucoup pour ces éclaircissements! Coraline
Après avoir lu tous ses commentaires il semble vraiment très compliqué d’installer sa yourte que ce soit legalement ou non bref toujours cette foutu administration francaise qui emmerde tous le monde!
De mon côté, pour éviter tous problèmes juridiques je vais acheter une caravane pour la cuisine et sanitaire. Une yourte à côté.
Le tout sous un hangar pour récupérer l’eau de pluie
Bonjour,
Nous avons emménagé il y a un mois dans une maison avec un terrain privé. La propriètaire qui nous loue la maison a signé l’autorisation de bail professionnel et d’installation d’une yourte sur son terrain.
Au préalable , nous avons quand même demandé une autorisation écrite en mairie avec envoi des photos de la yourte, sa taille et son utilisation. Pour l’installation de notre yourte (à usage professionnel pour ateliers en détente corporelle enfants et adultes), les conseillers et le maire nous ont tous répondu favorablement par courrier sous condition de non raccord eaux usées et accord du propriètaire.
Donc tout était parfait jusqu’à l’intervention de notre voisin qui souhaite nous faire démonter la yourte et qui est allé « râlé » à la DDT.
La yourte fait 50m2, elle ne contient ni sanitéires, ni cuisine, juste un poele à bois et mon matériel de traviel(tables massage…). Le plancher fait moins de 60cm de hauteur.
La DDt a renvoyé un courrier au maire (qui est très ennuyé de la situation)en stipulant que les couleurs de la yourte(verte et rouge) n’étaient pas adpatée à l’architecture (site non classé), qu’il fallait un permis de construire, et un point d’eau à plus de 200mètres…
Comment classeriez vous notre yourte servant uniquement à usage pro sur un terrain privé avec accord propiétaire et mairie? Peu-t-on la considérer comme une tente.
Faut-il un permis de construire?
Et à propos des couleurs(rouge et verte), la DDT peut-elle nous demander de changer les couleurs de la toile?
Et le point d’eau?
Du coup le maire est prêt à suivre la DDT et du coup à changer d’avis. Mais entre temps j’ai des personnes inscrites aux atleliers pour l’année.,Merci pour vos réponses. delphine
Merci pour vos réponses
delphine
Bonjour,
Nous voudrions vivre dans notre yourte à l’année sur un terrain non constructible. Dans quelles mesures est-ce possible?
Merci!!
Bonjour,
Bonjour,
j’ai construit une yourte dans mon jardin de 27 m2, le constructeur m’a affirmé que j’en avais la possibilité sans demander d’autorisation car elle est démontable ainsi que le plancher… suis je vraiment dans la légalité ? sinon que dois je faire comme procédure auprès des services officiels ?
Merci pour votre réponse
Je ne m’y connais pas suffisamment pour vous répondre, pourquoi ne souhaitez vous pas faire une demande de permis de construire si la mairie est favorable ? Cela vous mettra à l’abri du risque d’amende ou d’expulsion.
Peut être plus d’info sur : http://yourtesbussiere-boffy.info/
Bonjour,
je suis en projet de monter une yourte (contemporaine) dans une commune sur le terrain de particulier. Quelles sont les risques si nous ne demandons pas de permis de construire, pour les propriétaire? pour nous? Amende? Justice? Sachant que le maire a déjà exprimé son soutien à notre projet.
Merci beaucoup
Bonjour,
tout d’abord merci pour cet article très claire et condensé sur la législation des yourtes. Nous avons une yourte de 35m2 environ que nous voulons raccorder à l’eau et l’électricité, bref une yourte contemporaine.
Nous avions eu un terrain agricole sur une commune et avons fait une demande à la mairie qui a donné son accord mais le service instructeur (qui doit faire appliquer le PLU) a refusé.
Aujourd’hui, sur la même commune, nous avons la possibilité de l’installer sur le terrain constructible d’une maison dont nous ne sommes pas les propriétaires. Si nous nous installons sans permis de construire, quels sont les risques pour nous? et surtout pour les propriétaires?
Merci beaucoup
Bonjour. J’ai le cerveau qui coule par les oreilles à force d’essayer de lire les articles de lois. Bref je souhaite acheter un terrain dans un lotissement qui n’a qu’un PLU d’urbanisme pour y installé une ou 2 yourte accolée d’un maximum de 50m2 avec toilette sèche. Une simple demande de construction suffit-elle où dois-je m’attendre à d’autre difficultés ? Dans ce lotissement il n’y a encore rien de construit, ça risque peut être de posé problème aux futur voisins ?
A ma connaissance il n’y a pas de spécificité sur les terrains agricoles hors mis la possibilité de faire une demande de camping à la ferme, qui peut permettre de facilité l’implantation de yourtes sur le terrain.
Bonjour, Merci pour vos précieuses informations! J’ai le projet d’installer une yourte sur le terrain d’amis maraîchers à dimension de 36 ou 42 m2, équipée d’un bloc sanitaire et cuisine interne, raccordement eau/élctricité sur l’installation agricole, sur plancher démontable sans fondations et sur plots n’excédant pas une hauteur de 60 cm. l’idée est qu’à terme cette yourte puisse être un habitat pour du woofing ou logement d’employés agricoles. j’imagine qu’il faut demander un permis de construire, le fait que cette installation se fasse sur une exploitation agricole engendre -t-elle des spécificités? Merci. Amandine.
merci pour votre réponse qui nous est bien utile, on travaille sur le sujet, effectivement l’interdiction de camping complique la donne et aussi le fait que la maire soit très opposé à ce genre de propositions … MAIS effectivement nous connaissons quelqu’un à la DDTM du gard qui nous dit qui lui semble surprenant autant de réactions par rapport à la situation, et notamment le déplacement de la d’un agent de l’hérault semble quand même injustifié dans ce cas vu qu’effectivement nous nous engageons à démonter la yourte après l’été et faire ainsi chaque année … donc à suivre … visiblement d’un endroit à l’autre les positionnements peuvent être très différents … et l’entente préalable refusée ou acceptée …
Bonjour Amandine, pour trouver un terrain voici quelques pistes, louer ou acheter un terrain à un particulier ou à un agriculteur, louer un emplacement longue durée dans un camping à la ferme. Une fois que vous aurez trouvé le terrain votre yourte sera considérée comme tente si vous l’habitez moins de 8 mois par an.
Merci pour votre témoignage qui sera très utile aux autres lecteurs, effectivement si le camping n’est pas autorisé dans la zone ou vous vivez aucune installation de camping n’est autorisée même pas une tente, votre yourte tombe donc sous la réglementation des constructions nouvelles de moins de 20m² et nécessite donc une demande préalable. Selon votre situation vous pouvez être dispensé de demande préalable si vous êtes dans le cas d’une implantation provisoire (15j à 1an suivant les cas cf. dans l’article)
J’espère que vous trouverez une solution, n’hésitez pas à nous faire des retours sur la situation, cela viendra enrichir cet article.
Bonjour,
je souhaite vivre en yourte à l’année et je n’ai pas de terrain qui m’appartienne. Je souhaite une yourte de moins de 35m2 ou 35 max avec sanitaire extèrieur et être autonome en réseau. Pas de bloc cuisine à l’intèrieur.
Est ce que ma yourte est considérée comme une tente ? et comment faire pour le terrain ?
Merci
bonjour, nous souhaitons avoir des renseignements, nous avons un terrain privé avec déjà notre maison construite et ce terrain étant grand, nous voulions acquérir une yourte inférieure à 20 m2 ( 4 m2 de diamètre ) pour poser dans le jardin et servir éventuellement à la location pour héberger des personnes suite à des stages que nous réalisons sur place. Nous avons dans la maison toutes les commodités. Il s’agirait donc d’une yourte sans rien d’autres qu’un lit et sans électricité ni rien. La maire de la commune, refuse que nous fassions une yourte sur notre terrain, et hier nous avons fait les tracés pour implanter un sol en bois et elle nous a envoyé un représentant de la DDTM qui nous a dit d’arrêter tout sinon pv de 3000 € …. çà nous semble complétement ubuesque … qu’aurions nous du faire ? en l’occurrence devions nous faire une demande d’entente préalable ? nous avons aussi appris que le pos ( par encore de plu ) interdit le camping sur toute le commune … mais peut-on parler de camping dans cette situation étant donné qu’il s’agit d’une seule yourte « tente » inférieure à 20 m2 … quels sont nos droits et comment les faire valoir auprès de la DDTM. Merci de votre aide.
D’après les informations que j’ai, vous entrez dans le cadre d’une implantation temporaire le temps des travaux, vous êtes donc dispensé de permis de construire pour l’installation de votre yourte si vous la démontez une fois les travaux terminés.
bonjour,
j’aimerai vivre l’expérience de la yourte sur 3 à 5 ans le temps d’une rénovation de maison.
Donc ce serait pour installer une yourte contemporaine, de superficie 35 m 2, sur plancher surélevé de moins de 60cm, wc extérieur mais cuisine intérieur, le tout sur un terrain m’appartenant , constructible en partie .
Quelles sont les obligations qui me reviennent, simple déclaration en mairie ou demande de permis de construire ???
Cordialement.
Merci.
Jeannot
Si le permis de construire est accordé la yourte sera assimilée à une construction nouvelle (non plus à un habitat temporaire), elle peut donc être considérée comme votre domiciliation principale.
Bonjour ;0)
Quelques questions…
Je vis en Belgique et la situation est actuellement bloquée par rapport aux habitats légers. Nous sommes plutôt dans une période où certains lieux se font vider et les personnes expulsées. Par curiosité, je lis cet article pour comprendre le cheminement de la législation française.
Mais je ne suis pas sûre de comprendre… Si l’on veut installer une yourte contemporaine en France qui demande un permis de construire et admettons que l’on achète un terrain constructible, pour combien de temps peut-on installer cette yourte?? Reste-t-on dans une dimension temporaire? Et qu’en est-il de la domiciliation, est-elle permise?
De notre côté, l’urbanisme reste un frein énorme et on espère pouvoir faire évoluer les choses dans les années à venir.
Merci ;0)
magnifique synthèse, merci bcp, c’est très utile pour faciliter la constructions de lieux de vie alternatifs !
Bonjour, j’aimerais construire ma propre yourte et l’innstaller sans formalités, par contre le fait que la cuisine et les sanitaires doivent être à l’extérieur me fait un peu tiquer, que conseillez vous pour faire cela sans « subir » cette contrainte et la vivre confortablement ?
Merci 🙂
Bonjour,
Je viens de lire le commentaire et ta réponse, Olivier, et je suis aussi interpellée, car dans ton article, je comprends également qu’avec un plancher sans fondation et disposé à moins de 60cm au-dessus du sol, il n’y a besoin d’aucunes formalités. Je l’ai lu aussi sur un autre site, et comme Florian, j’aimerais beaucoup avoir le texte de loi correspondant…
Merci pour ton site et bravo pour ta flexi yourte et les vidéos que je vais suivre avec intérêt,
Valérie
une amie à pu installer une yourte de 30m2 avec toilettes sèches et panneaux solaires sans aucune déclaration préalable ni permis de construire, sur un terrain qu’elle venait d’acquérir 🙂
Bonjour ! je viens de déposée deux certificats d’urbanisme au prés de la ( DDT ),
pour y installer deux yourtes réponse,maxi deux mois au de la c’est tacite ,en suite il faut faire une demande auprés de la mairie du lieu une demande d’installation ,mais j’ai imprécision que le mieux c’est de s’installer sans demander quoique ce soi ,et laisser venir en suite.
Bonne chance a tous.
Dans ce cas, vaut-il mieu ne pas demander d’autorisation et installer la yourte puis voir ce qui arrive? Si la loi n’empêche pas cette installation de « tente », est-ce que la Mairie peut imposer une interdicition?
Bonjour nous souhaitons acquérir un terrain boisé (agricole ou loisir) en PACA et nous souhaitons installer notre yourte de 35m2 avce bloc cuisine et sanitaire à l’extérieur afin dy vivre de facon permanente , devons nous demander une autorisation a la mairie ? Merci
Bonjour, j’ai le projet de construire deux yourtes contemporaines, une de 5m de diamètre qu’on m’a donné la structure bois et une de 6.5 m de diamètre que je réalise de A à Z, sur un plancher bois posé sur plots en bois à moins de 60 cm du sol, le tout sur un terrain non constructible de 5000 m² m’appartenant. Une de ces yourtes je souhaiterai l’aménager en chambre d’hôte avec un bloc sanitaire attenant à mon habitation et l’autre en salle d’exposition car ma compagne est artiste peintre et en salle de travail pour notre activité commune de développement personnel. Je suis un peu perdu car je lis plein de chose sur la réglementation mais j’ai l’impression que c’est contradictoire parfois . Je me suis rapproché de ma mairie( petit village de campagne de l’Allier) qui ouvertement n’est pas contre le projet mais d’un autre coté elle me renvoie vers la DDT qui me demande de déposer une déclaration préalable, mais quand je regarde le formulaire je ne trouve aucune case où loger mon projet. Pouvez-vous m’aider à voir plus clair dans ce fouillis administratif et que pouvez-vous me conseiller ? Merci déjà pour toutes ces informations.
Cordialement.
Lionnel
Bonjour Elo, effectivement vous entrez dans le cas ou votre yourte peut être assimilée à une tente de camping, vous êtes donc dispensée de formalité pour installer votre yourte, en revanche si vous demandez une autorisation alors que cela n’est pas nécessaire, la mairie peut choisir d’accepter ou-bien de refuser, il faut comprendre que c’est une position difficile a prendre pour les mairies car en approuvant officiellement l’installation d’une yourte, elles craignent l’appel d’air et potentiellement un rappel à l’ordre. Bonne continuation
Bonjour, je souhaite re-installer ma yourte (que j avais demonté il y a 3 ans donc avant la dernière loi), qui fait 35m2, et je souhaite l installer sur un plancher sans fondation a moins de 60 m avec des sanitaires exterieur,etc… bref tout bien comme il faut !!! Sauf que dans toutes les communes ou je demande mon projet est refusé…quel que soit le type de terrain ( hors terrain constructible) ma question est donc ; s agit il d un droit que nous avons ou sommes nous donc toujours soumis a l autorisation de la mairie ? Et s il s agit d un droit comment le faire valoir ?merci pour votre reponse…
Bonjour Florian,
D’après les éléments que vous me donnez, vous devrez demander un permis de construire, votre yourte fait plus de 35m² et dispose d’un bloc sanitaire et cuisine, elle est donc assimilé à un HLL malgré le fait que le plancher soit démontable.
Bonne installation à vous.
Oliver
Bonjour,
Merci pour toutes ces précisions sur l’habitat léger. Nous sommes actuellement entrain de construire notre yourte et nous nous confrontons aux municipalités pour faire valoir notre droit à vivre en yourte.
A savoir, un propriétaire terrien accepterai notre présence mais la mairie s’y oppose.
Nous cherchons donc à prouver notre légitimité à y habiter.
Notre yourte a une dimension de 50m2 et sera équipé d’un bloc sanitaire et cuisine interne.
Nous avons remarqué dans votre article que la clef consiste à poser notre yourte ( peu importe le lieu et la dimension) sur un plancher démontable sans fondations et sur plots n’excédant pas une hauteur de 60 cm. Le but étant de ne rien réclamer à la mairie et d’être dispensé de formalité. A quel article de loi faut-il se référer pour faire valoir cette installation? Avez-vous les textes qui le démontre ?
Auriez-vous des conseils pour assurer la tranquillité légale du propriétaire du terrain?
Merci de votre soutien et de votre engagement.
Amicalement
Bonjour, merci pour votre témoignage, je vous livre ici un éclaircissement sur les textes mais je n’ai malheureusement pas beaucoup de retours d’expérience, je vous recommande vivement les sites suivant qui recueillent de nombreux témoignages. http://www.halemfrance.org/ et http://yurtao.canalblog.com/
Bonjour,
Notre cas est un cas d’ecole: la mairie nous a refusé un camping déclaré au motif que seules les aires naturelles étaient autorisées car elles nécessitaient un permis d’aménager avec une intégration paysagère. .. Le tribunal administratif vient de donner raison à la mairie… je suis donc en quelque sorte condamnée à créer une aire naturelle alors que je ne veux monter que deux yourtes!!!
Si vous avez des tuyaux ou des informations concernant un cas semblable, ça m’interesse.
Merci d’avance