Yourte et législation, 3 points clés à comprendre!

MIEUX COMPRENDRE LES FORMALITÉS POUR INSTALLER VOTRE YOURTE SUR UN TERRAIN.
Vous essayez d’y voir plus clair mais cela ressemble à un vrai sac de nœud?

(Mis à jour le 28/03/2016)

3 POINTS CLÉS À COMPRENDRE

1 – Le type de yourte choisi
2 – Le lieu ou vous vous installez
3 – Le choix du plancher


AVANT CELA,
QUATRE PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

I – Les différentes formalités

Certaines installations ne nécessitent aucune formalité, d’autre sont soumises à différents types de formalités:
– autorisation municipale
– déclaration préalable
– permis d’aménager
– permis de construire

II – Implantation temporaire

La demande d’autorisation dépend du caractère provisoire de votre installation et du type de terrain sur lequel vous vous installez.

Voici la durée légale d’implantation en fonction du cas dans lequel vous vous trouvez:

Législation yourte - implantation temporaire

III – PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Si vous devez faire une demande, prenez connaissance du PLU afin de rédiger une demande en accord avec le type de zone concernée, elle sera ainsi reçu plus favorablement.

  • Zone Urbaine ou à urbaniser: ce sont des zones constructibles, les démarches y sont facilitées
  • Zone Nature: votre démarche sera facilitée pour un projet qui garanti le respect du milieux naturels et des paysages
  • Zone Agricole: votre démarche sera facilitée si vous justifiez que votre présence est nécessaire sur l’exploitation agricole

IV – Loi ALUR, ce que cela change?

Depuis le 1er juillet 2015, les yourtes ont un statut juridique :« Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs »

Les conseils municipaux ont la possibilité de définir dans le PLU, des zones (pastilles) où ces résidences démontables peuvent être installées.

Votre demande d’autorisation doit alors respecter les conditions spécifiques établies, concernant l’hygiène, la sécurité et les raccordements réseaux.

DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015


LES 3 POINTS CLÉS

Il y’a trois points clés à prendre en compte lorsqu’on veut déterminer le type d’autorisation nécessaire à l’implantation d’une yourte.

  1. Type de yourte

  2. Lieu d’implantation

  3. Type de plancher


Point 1  : Le type de yourte?

C’est le point essentiel, la yourte peut entrer dans 2 catégories, je définirais donc la yourte « tente », d’une part et la yourte contemporaine d’autre part.

YOURTE « TENTE »

Cas 1 – Utilisée moins de 8 mois par an

La yourte classique ou yourte mongole est exclusivement recouverte de toile, elle peut être assimilée à une tente ou à un chapiteau
Ce type de yourte est autorisée partout ou le camping n’est pas interdit.

5 points à respecter :

  • La yourte fait < 35m² 
  • Elle est amovible & transportable facilement, généralement en 1 journée
  • Le bloc cuisine et les sanitaires sont à l’extérieure
  • Pas de raccord aux réseaux collectifs (eau/électricité/assainissement)
  • Pas de mur

Cas 2 – Utilisée plus de 8 mois par an

Une yourte est désormais qualifiée de « Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs »
si elle est utilisée comme résidence principale plus de 8 mois par an (article R 111-46-1)

Le code l’urbanisme (L 444-1) prévoit désormais les formalités suivantes: 

  1. La yourte fait < 40m², une déclaration préalable est suffisante
  2. Si vous installez plus de 2 yourtes créant une surface habitable cumulée supérieure à 40 m², un permis d’aménager est nécessaire

(Les terrains destinés aux aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage ne nécessitant pas un permis d’aménager, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable)

Si le terrain n’est pas raccordé aux réseaux publics, le demandeur joint à son dossier une attestation prouvant que son habitat est autonome vis-à-vis des réseaux publics.

DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015

YOURTE CONTEMPORAINE

On peut considérer une yourte comme contemporaine à partir du moment ou elle ne rentre pas dans les critère de la tente, elle s’assimile davantage à une construction écologique.
Elle nécessite parfois plusieurs jours pour être installée, peut intégrer un bloc cuisine et sanitaire, des murs en bois et des fenêtres, il se peut aussi qu’elle soit raccordé aux réseaux collectifs.


Point 2 : Le lieu ?

Il existe différents types de terrain, cela implique des démarches différentes lors de votre installation.

Cas 1 – Terrain public

YOURTE « TENTE »

Il est possible de poser votre yourte sur un terrain public comme vous poseriez votre tente, partout ou le camping n’est pas interdit.

(réserves naturelles, voie publique, plage, zone de captage pour l’eau potable, site classé ou à proximité d’un monument classé, arrêté municipal ou préfectoral)

Cas 2 – Terrain privé

YOURTE « TENTE »

Le camping est soumis à l’autorisation du propriétaire.
Vérifier alors que vous êtes pas dans une zone ou le camping n’est interdit par la loi (même liste que ci dessus) ou par le PLU (zone inondable…)
Pour une installation supérieure à 8 mois, vous devrez demander une autorisation pour « Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs »

YOURTE CONTEMPORAINE

– Si votre yourte fait moins de 20m², elle sera assimilée à une construction nouvelle, vous demanderez donc une déclaration préalable de travaux.
– Si votre yourte fait plus de 20m², elle sera assimilée à un HLL (habitat léger de loisir), vous devrez donc demander un permis de construire

– Au delà de 50m², votre demande de permis de construire devra satisfaire à la RT 2012 (réglementation thermique 2012) ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Cas 3 – Terrain destiné à accueillir les HLL

Différents terrains sont destinés à accueillir les HLL (habitat léger de loisir):
– Les terrains de camping
– Les parcs résidentiels de loisirs (PRL)
– Les villages de vacances classés en hébergement léger (code du tourisme)
– Les dépendances des maisons familiales de vacances agréées (code du tourisme)

YOURTE « TENTE » et YOURTE CONTEMPORAINE

Sur ce type de terrain les démarches sont identiques quelque soit le type de yourte.
– Si elle fait moins de 35m², vous êtes dispensé de formalité
Au delà de 35m² vous devez faire une déclaration préalable de travaux


Point 3 : Le type de plancher

C’est le dernier point qui peut influer sur les formalités, quelque soit le type de lieu ou le type de yourte que vous souhaitez installer.
– Pour un plancher sans fondation à moins de 60 cm de haut vous êtes dispensé de formalité
– Pour un plancher à plus de 60cm de haut ou bien une terrasse en béton:

  • vous demanderez une déclaration préalable de travaux pour une surface de 5 à 20 m²
  • vous demanderez un permis de construire au delà de 20 m²

La situation peut sembler un peu complexe et cet article paraitre relativement long mais il peut se résumer en trois tableaux simples

Voici 3 tableaux qui récapitulent la situation:

Législation Yourte - reglementation plancher

Législation yourte - implantation temporaire


J’espère avoir fait le tour de la question, la réglementation évolue vite et il n’est pas toujours facile de prendre en compte tous les éléments, n’hésitez pas à laissez vos commentaires

 

35 comments

Bonjour,
Notre cas est un cas d’ecole: la mairie nous a refusé un camping déclaré au motif que seules les aires naturelles étaient autorisées car elles nécessitaient un permis d’aménager avec une intégration paysagère. .. Le tribunal administratif vient de donner raison à la mairie… je suis donc en quelque sorte condamnée à créer une aire naturelle alors que je ne veux monter que deux yourtes!!!
Si vous avez des tuyaux ou des informations concernant un cas semblable, ça m’interesse.
Merci d’avance

Bonjour, merci pour votre témoignage, je vous livre ici un éclaircissement sur les textes mais je n’ai malheureusement pas beaucoup de retours d’expérience, je vous recommande vivement les sites suivant qui recueillent de nombreux témoignages. http://www.halemfrance.org/ et http://yurtao.canalblog.com/

De mon côté, pour éviter tous problèmes juridiques je vais acheter une caravane pour la cuisine et sanitaire. Une yourte à côté.
Le tout sous un hangar pour récupérer l’eau de pluie

Bonjour,
Merci pour toutes ces précisions sur l’habitat léger. Nous sommes actuellement entrain de construire notre yourte et nous nous confrontons aux municipalités pour faire valoir notre droit à vivre en yourte.
A savoir, un propriétaire terrien accepterai notre présence mais la mairie s’y oppose.
Nous cherchons donc à prouver notre légitimité à y habiter.
Notre yourte a une dimension de 50m2 et sera équipé d’un bloc sanitaire et cuisine interne.
Nous avons remarqué dans votre article que la clef consiste à poser notre yourte ( peu importe le lieu et la dimension) sur un plancher démontable sans fondations et sur plots n’excédant pas une hauteur de 60 cm. Le but étant de ne rien réclamer à la mairie et d’être dispensé de formalité. A quel article de loi faut-il se référer pour faire valoir cette installation? Avez-vous les textes qui le démontre ?
Auriez-vous des conseils pour assurer la tranquillité légale du propriétaire du terrain?
Merci de votre soutien et de votre engagement.
Amicalement

Bonjour Florian,
D’après les éléments que vous me donnez, vous devrez demander un permis de construire, votre yourte fait plus de 35m² et dispose d’un bloc sanitaire et cuisine, elle est donc assimilé à un HLL malgré le fait que le plancher soit démontable.
Bonne installation à vous.
Oliver

Bonjour,
Je viens de lire le commentaire et ta réponse, Olivier, et je suis aussi interpellée, car dans ton article, je comprends également qu’avec un plancher sans fondation et disposé à moins de 60cm au-dessus du sol, il n’y a besoin d’aucunes formalités. Je l’ai lu aussi sur un autre site, et comme Florian, j’aimerais beaucoup avoir le texte de loi correspondant…
Merci pour ton site et bravo pour ta flexi yourte et les vidéos que je vais suivre avec intérêt,
Valérie

Bonjour, je souhaite re-installer ma yourte (que j avais demonté il y a 3 ans donc avant la dernière loi), qui fait 35m2, et je souhaite l installer sur un plancher sans fondation a moins de 60 m avec des sanitaires exterieur,etc… bref tout bien comme il faut !!! Sauf que dans toutes les communes ou je demande mon projet est refusé…quel que soit le type de terrain ( hors terrain constructible) ma question est donc ; s agit il d un droit que nous avons ou sommes nous donc toujours soumis a l autorisation de la mairie ? Et s il s agit d un droit comment le faire valoir ?merci pour votre reponse…

Bonjour Elo, effectivement vous entrez dans le cas ou votre yourte peut être assimilée à une tente de camping, vous êtes donc dispensée de formalité pour installer votre yourte, en revanche si vous demandez une autorisation alors que cela n’est pas nécessaire, la mairie peut choisir d’accepter ou-bien de refuser, il faut comprendre que c’est une position difficile a prendre pour les mairies car en approuvant officiellement l’installation d’une yourte, elles craignent l’appel d’air et potentiellement un rappel à l’ordre. Bonne continuation

Dans ce cas, vaut-il mieu ne pas demander d’autorisation et installer la yourte puis voir ce qui arrive? Si la loi n’empêche pas cette installation de « tente », est-ce que la Mairie peut imposer une interdicition?

Bonjour, j’ai le projet de construire deux yourtes contemporaines, une de 5m de diamètre qu’on m’a donné la structure bois et une de 6.5 m de diamètre que je réalise de A à Z, sur un plancher bois posé sur plots en bois à moins de 60 cm du sol, le tout sur un terrain non constructible de 5000 m² m’appartenant. Une de ces yourtes je souhaiterai l’aménager en chambre d’hôte avec un bloc sanitaire attenant à mon habitation et l’autre en salle d’exposition car ma compagne est artiste peintre et en salle de travail pour notre activité commune de développement personnel. Je suis un peu perdu car je lis plein de chose sur la réglementation mais j’ai l’impression que c’est contradictoire parfois . Je me suis rapproché de ma mairie( petit village de campagne de l’Allier) qui ouvertement n’est pas contre le projet mais d’un autre coté elle me renvoie vers la DDT qui me demande de déposer une déclaration préalable, mais quand je regarde le formulaire je ne trouve aucune case où loger mon projet. Pouvez-vous m’aider à voir plus clair dans ce fouillis administratif et que pouvez-vous me conseiller ? Merci déjà pour toutes ces informations.
Cordialement.
Lionnel

Bonjour ! je viens de déposée deux certificats d’urbanisme au prés de la ( DDT ),
pour y installer deux yourtes réponse,maxi deux mois au de la c’est tacite ,en suite il faut faire une demande auprés de la mairie du lieu une demande d’installation ,mais j’ai imprécision que le mieux c’est de s’installer sans demander quoique ce soi ,et laisser venir en suite.
Bonne chance a tous.

Bonjour nous souhaitons acquérir un terrain boisé (agricole ou loisir) en PACA et nous souhaitons installer notre yourte de 35m2 avce bloc cuisine et sanitaire à l’extérieur afin dy vivre de facon permanente , devons nous demander une autorisation a la mairie ? Merci

une amie à pu installer une yourte de 30m2 avec toilettes sèches et panneaux solaires sans aucune déclaration préalable ni permis de construire, sur un terrain qu’elle venait d’acquérir 🙂

Bonjour, j’aimerais construire ma propre yourte et l’innstaller sans formalités, par contre le fait que la cuisine et les sanitaires doivent être à l’extérieur me fait un peu tiquer, que conseillez vous pour faire cela sans « subir » cette contrainte et la vivre confortablement ?
Merci 🙂

magnifique synthèse, merci bcp, c’est très utile pour faciliter la constructions de lieux de vie alternatifs !

Bonjour ;0)

Quelques questions…
Je vis en Belgique et la situation est actuellement bloquée par rapport aux habitats légers. Nous sommes plutôt dans une période où certains lieux se font vider et les personnes expulsées. Par curiosité, je lis cet article pour comprendre le cheminement de la législation française.
Mais je ne suis pas sûre de comprendre… Si l’on veut installer une yourte contemporaine en France qui demande un permis de construire et admettons que l’on achète un terrain constructible, pour combien de temps peut-on installer cette yourte?? Reste-t-on dans une dimension temporaire? Et qu’en est-il de la domiciliation, est-elle permise?
De notre côté, l’urbanisme reste un frein énorme et on espère pouvoir faire évoluer les choses dans les années à venir.
Merci ;0)

Si le permis de construire est accordé la yourte sera assimilée à une construction nouvelle (non plus à un habitat temporaire), elle peut donc être considérée comme votre domiciliation principale.

bonjour,
j’aimerai vivre l’expérience de la yourte sur 3 à 5 ans le temps d’une rénovation de maison.
Donc ce serait pour installer une yourte contemporaine, de superficie 35 m 2, sur plancher surélevé de moins de 60cm, wc extérieur mais cuisine intérieur, le tout sur un terrain m’appartenant , constructible en partie .
Quelles sont les obligations qui me reviennent, simple déclaration en mairie ou demande de permis de construire ???
Cordialement.
Merci.
Jeannot

D’après les informations que j’ai, vous entrez dans le cadre d’une implantation temporaire le temps des travaux, vous êtes donc dispensé de permis de construire pour l’installation de votre yourte si vous la démontez une fois les travaux terminés.

bonjour, nous souhaitons avoir des renseignements, nous avons un terrain privé avec déjà notre maison construite et ce terrain étant grand, nous voulions acquérir une yourte inférieure à 20 m2 ( 4 m2 de diamètre ) pour poser dans le jardin et servir éventuellement à la location pour héberger des personnes suite à des stages que nous réalisons sur place. Nous avons dans la maison toutes les commodités. Il s’agirait donc d’une yourte sans rien d’autres qu’un lit et sans électricité ni rien. La maire de la commune, refuse que nous fassions une yourte sur notre terrain, et hier nous avons fait les tracés pour implanter un sol en bois et elle nous a envoyé un représentant de la DDTM qui nous a dit d’arrêter tout sinon pv de 3000 € …. çà nous semble complétement ubuesque … qu’aurions nous du faire ? en l’occurrence devions nous faire une demande d’entente préalable ? nous avons aussi appris que le pos ( par encore de plu ) interdit le camping sur toute le commune … mais peut-on parler de camping dans cette situation étant donné qu’il s’agit d’une seule yourte « tente » inférieure à 20 m2 … quels sont nos droits et comment les faire valoir auprès de la DDTM. Merci de votre aide.

Merci pour votre témoignage qui sera très utile aux autres lecteurs, effectivement si le camping n’est pas autorisé dans la zone ou vous vivez aucune installation de camping n’est autorisée même pas une tente, votre yourte tombe donc sous la réglementation des constructions nouvelles de moins de 20m² et nécessite donc une demande préalable. Selon votre situation vous pouvez être dispensé de demande préalable si vous êtes dans le cas d’une implantation provisoire (15j à 1an suivant les cas cf. dans l’article)
J’espère que vous trouverez une solution, n’hésitez pas à nous faire des retours sur la situation, cela viendra enrichir cet article.

Bonjour,

je souhaite vivre en yourte à l’année et je n’ai pas de terrain qui m’appartienne. Je souhaite une yourte de moins de 35m2 ou 35 max avec sanitaire extèrieur et être autonome en réseau. Pas de bloc cuisine à l’intèrieur.

Est ce que ma yourte est considérée comme une tente ? et comment faire pour le terrain ?

Merci

Bonjour Amandine, pour trouver un terrain voici quelques pistes, louer ou acheter un terrain à un particulier ou à un agriculteur, louer un emplacement longue durée dans un camping à la ferme. Une fois que vous aurez trouvé le terrain votre yourte sera considérée comme tente si vous l’habitez moins de 8 mois par an.

merci pour votre réponse qui nous est bien utile, on travaille sur le sujet, effectivement l’interdiction de camping complique la donne et aussi le fait que la maire soit très opposé à ce genre de propositions … MAIS effectivement nous connaissons quelqu’un à la DDTM du gard qui nous dit qui lui semble surprenant autant de réactions par rapport à la situation, et notamment le déplacement de la d’un agent de l’hérault semble quand même injustifié dans ce cas vu qu’effectivement nous nous engageons à démonter la yourte après l’été et faire ainsi chaque année … donc à suivre … visiblement d’un endroit à l’autre les positionnements peuvent être très différents … et l’entente préalable refusée ou acceptée …

Bonjour, Merci pour vos précieuses informations! J’ai le projet d’installer une yourte sur le terrain d’amis maraîchers à dimension de 36 ou 42 m2, équipée d’un bloc sanitaire et cuisine interne, raccordement eau/élctricité sur l’installation agricole, sur plancher démontable sans fondations et sur plots n’excédant pas une hauteur de 60 cm. l’idée est qu’à terme cette yourte puisse être un habitat pour du woofing ou logement d’employés agricoles. j’imagine qu’il faut demander un permis de construire, le fait que cette installation se fasse sur une exploitation agricole engendre -t-elle des spécificités? Merci. Amandine.

A ma connaissance il n’y a pas de spécificité sur les terrains agricoles hors mis la possibilité de faire une demande de camping à la ferme, qui peut permettre de facilité l’implantation de yourtes sur le terrain.

Grégory Le Scouarnec

Bonjour. J’ai le cerveau qui coule par les oreilles à force d’essayer de lire les articles de lois. Bref je souhaite acheter un terrain dans un lotissement qui n’a qu’un PLU d’urbanisme pour y installé une ou 2 yourte accolée d’un maximum de 50m2 avec toilette sèche. Une simple demande de construction suffit-elle où dois-je m’attendre à d’autre difficultés ? Dans ce lotissement il n’y a encore rien de construit, ça risque peut être de posé problème aux futur voisins ?

Bonjour,

tout d’abord merci pour cet article très claire et condensé sur la législation des yourtes. Nous avons une yourte de 35m2 environ que nous voulons raccorder à l’eau et l’électricité, bref une yourte contemporaine.
Nous avions eu un terrain agricole sur une commune et avons fait une demande à la mairie qui a donné son accord mais le service instructeur (qui doit faire appliquer le PLU) a refusé.
Aujourd’hui, sur la même commune, nous avons la possibilité de l’installer sur le terrain constructible d’une maison dont nous ne sommes pas les propriétaires. Si nous nous installons sans permis de construire, quels sont les risques pour nous? et surtout pour les propriétaires?

Merci beaucoup

Je ne m’y connais pas suffisamment pour vous répondre, pourquoi ne souhaitez vous pas faire une demande de permis de construire si la mairie est favorable ? Cela vous mettra à l’abri du risque d’amende ou d’expulsion.
Peut être plus d’info sur : http://yourtesbussiere-boffy.info/

Bonjour,

je suis en projet de monter une yourte (contemporaine) dans une commune sur le terrain de particulier. Quelles sont les risques si nous ne demandons pas de permis de construire, pour les propriétaire? pour nous? Amende? Justice? Sachant que le maire a déjà exprimé son soutien à notre projet.

Merci beaucoup

Bonjour,
Bonjour,
j’ai construit une yourte dans mon jardin de 27 m2, le constructeur m’a affirmé que j’en avais la possibilité sans demander d’autorisation car elle est démontable ainsi que le plancher… suis je vraiment dans la légalité ? sinon que dois je faire comme procédure auprès des services officiels ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Nous voudrions vivre dans notre yourte à l’année sur un terrain non constructible. Dans quelles mesures est-ce possible?
Merci!!

Bonjour,

Nous avons emménagé il y a un mois dans une maison avec un terrain privé. La propriètaire qui nous loue la maison a signé l’autorisation de bail professionnel et d’installation d’une yourte sur son terrain.
Au préalable , nous avons quand même demandé une autorisation écrite en mairie avec envoi des photos de la yourte, sa taille et son utilisation. Pour l’installation de notre yourte (à usage professionnel pour ateliers en détente corporelle enfants et adultes), les conseillers et le maire nous ont tous répondu favorablement par courrier sous condition de non raccord eaux usées et accord du propriètaire.
Donc tout était parfait jusqu’à l’intervention de notre voisin qui souhaite nous faire démonter la yourte et qui est allé « râlé » à la DDT.

La yourte fait 50m2, elle ne contient ni sanitéires, ni cuisine, juste un poele à bois et mon matériel de traviel(tables massage…). Le plancher fait moins de 60cm de hauteur.
La DDt a renvoyé un courrier au maire (qui est très ennuyé de la situation)en stipulant que les couleurs de la yourte(verte et rouge) n’étaient pas adpatée à l’architecture (site non classé), qu’il fallait un permis de construire, et un point d’eau à plus de 200mètres…

Comment classeriez vous notre yourte servant uniquement à usage pro sur un terrain privé avec accord propiétaire et mairie? Peu-t-on la considérer comme une tente.
Faut-il un permis de construire?
Et à propos des couleurs(rouge et verte), la DDT peut-elle nous demander de changer les couleurs de la toile?
Et le point d’eau?
Du coup le maire est prêt à suivre la DDT et du coup à changer d’avis. Mais entre temps j’ai des personnes inscrites aux atleliers pour l’année.,Merci pour vos réponses. delphine

Merci pour vos réponses
delphine

Après avoir lu tous ses commentaires il semble vraiment très compliqué d’installer sa yourte que ce soit legalement ou non bref toujours cette foutu administration francaise qui emmerde tous le monde!

Merci beaucoup pour ces éclaircissements! Coraline

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