[Article mis à jour le 24/03/2023]

Qu’est-ce qu’une yourte du point de vue de l’administration ?

Avant de faire le point sur la réglementation, il est important de comprendre comment elle est considérée par l’administration.

Ca va peut être vous étonner mais l’administration française considère la yourte comme une tente de camping, qui est « un abri portatif démontable en toile serrée dressé en plein air ».

Cependant, cela ne nous permet pas pour autant de dire à quel régime juridique vous êtes soumis, car ce sont d’autres critères qui vont nous permettre de le savoir et c’est ce que nous allons voir tout de suite :

Le choix parmi 3 régimes juridiques :

Suivant l’utilisation que vous allez avoir de votre yourte vous allez donc entrer dans l’un de ces 3 régimes juridiques :
1-Régime du camping / 2-Régime des HLL / 3-Régime des constructions nouvelles

1 – Régime du camping

Si vous respectez ces 2 conditions :
– votre yourte ne nécessite pas d’engins lourds pour être démontée
– elle ne comprend pas de bloc cuisine ou sanitaire

Alors pour une utilisation occasionnelle vous n’avez besoin d’aucune autorisation (par contre la jurisprudence n’a apporté aucune précision sur le terme occasionnel). Il vous suffit simplement de vérifier dans le PLU que vous n’êtes pas dans une zone ou le camping est interdit (zone inondable, réserves naturelles…) Articles R. 111-32 à R. 111-35 du code de l’urbanisme.

En revanche pour une utilisation régulière mais inférieur à 6 mois par ans vous devrez faire une déclaration préalable de camping chez l’habitant ou vous implanter dans un lieu destiné à accueillir les tentes. Article R421-23 c) du code de l’urbanisme

2 – Régime des HLL

• Si vous ne respectez pas les 2 conditions mentionnées ci-dessus mais que vous utilisez bien votre yourte comme résidence de loisirs (vous l’habitez moins de 8 mois par an).

Alors vous devez faire une déclaration préalable de travaux jusqu’à 35m² ou demander un permis de construire au delà.

Dans un lieu destiné à accueillir les HLL (Habitations Légères de Loisirs) vous êtes exonéré de formalité jusqu’à 35m² et vous devez faire une déclaration préalable au delà. Articles R. 111-37 à R. 111-40 du code de l’urbanisme.

3 – Régime des Constructions nouvelles

Avant l’apparition de la loi ALUR il n’était pas possible d’utiliser une Habitations Légères de Loisirs comme résidence principale, c’est désormais possible et cela s’appelle une « Résidence constituant l’habitat principal de ses occupants ». Article R. 111-51 du code de l’urbanisme.

• Quelque soit l’aménagement intérieur et le raccordement ou non aux réseaux, si vous utilisez votre yourte comme résidence principale et permanente, elle sera considérée comme une construction nouvelle et vous devrez suivre les mêmes démarches que pour la construction d’une maison, à moins que vous ne l’implantiez en zone pastille STECAL sans fondations.
  
  Dans ce cas vous devrez faire une déclaration préalable jusqu’à 40m² et une demande de permis d’aménager pour « résidence constituant l’habitat principale de ses occupants » au delà. Article L. 444-1 du code de l’urbanisme.

Zones STECAL

Les conseils municipaux ont théoriquement la possibilité de définir dans le PLU, des zones STECAL (pastilles) où ces résidences démontables peuvent être installées (dans les faits, peu de mairies on acceptées de créer de telles zones). Article L151-13 du code de l’urbanisme

Vous devrez joindre à votre demande  « une attestation permettant de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité ». Article  R. 441-6-1 du code de l’urbanisme

RE2020

Pour une demande de permis de construire au delà de 50m², votre demande devra satisfaire à la RE 2020 (réglementation énergétique 2020)

Les différentes formalités :

Comme vous venez de le voir, certaines installations ne nécessitent aucune formalité alors que d’autre sont soumises à formalités, il en existe 3 types : Déclaration préalable / Permis d’aménager / Permis de construire

Si vous devez faire une demande, prenez connaissance du PLU afin de rédiger une demande en accord avec le type de zone concernée, elle sera ainsi reçu plus favorablement.

Dans vos demandes d’autorisations, vous pouvez utiliser, suivant votre situation, des termes plus neutres, comme « chapiteau » ou « habitat réversible ». (Plutôt que les termes « yourte » et « habitat léger » qui attirent plus l’attention).

Voici un tableau qui récapitule le type de démarche à effectuer en fonction de votre situation et de votre Zone PLU :

Les différentes zones du PLU :

Pour finir il me parait intéressant de refaire un point sur les différents types de zones que l’on peut rencontrer dans un PLU et vous donner leurs spécificités.

Zones camping autorisé

• Il ne s’agit pas d’une zone à proprement parlé mais comme vous l’avez vu, pour installer une yourte de loisirs vous devez vérifier que vous n’êtes pas dans une zone ou le camping est interdit (réserves naturelles, voies publiques, plages, zone de captage pour l’eau potable, site classé, zone à proximité d’un monument classé ou zone interdite par un arrêté municipal).

Zones constructibles

• Zone Urbaine ou à urbaniser :
  – si l’habitation est en zone d’assainissement collectif alors votre yourte doit être raccordée au système d’évacuation des eaux usées de la mairie
  – si l’habitation est en zone d’assainissement individuel/autonome votre yourte doit disposer d’un système autonome d’assainissement

Zones non-constructibles

• Zones « pastilles » STECAL: zones réservées aux habitations légères et démontables.
• Zones naturelles et forestières : il est possible d’étendre les constructions existantes, si elles s’intègrent à l’environnement.
• Zones agricoles : Ces parcelles sont considérées non constructibles, sauf si vous justifiez que votre présence est nécessaire sur l’exploitation agricole.

Conclusion :

En conclusion, selon les critères de l’administration, la yourte peut être classée dans l’un de ces trois régimes juridiques : camping, HLL (Habitation Légère de Loisirs), ou construction nouvelle.

En construisant une yourte légère et démontable facilement, vous pourrez donc éviter les formalités administratives contraignantes. Vous pourrez démonter et transporter facilement la yourte vers différents endroits pour des périodes d’utilisation occasionnelle.

Si votre installation est plus régulière, vous serez soumis à déclaration préalable, permis d’aménager, ou permis de construire suivant votre situation.

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Je vous remercie pour votre lecture. J’espère que cet article vous aura été utile. Si vous voulez aller plus loin sur la réglementation, je vous recommande ces deux sites :

• Un site extrêmement complet réalisé par un juriste professionnel : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-yourte-terrain-constructible-27921.htm
• Le site de l’association Halem France, comprenant de nombreux cas de jurisprudence : https://www.halemfrance.org/?Quelle-reconnaissance-juridique-pour-l-habitat-leger-le-cas-des-yourtes

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